Question d'origine :
madame monsieur bonjour
je viens de vous adresser mon message afin de savoir comment je pourai avoir une copie de jugement de légitimation adoptive transcrit relatif a ma mere française qui étai adopté par des parents algeriens .
cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/11/2016 à 14h00
Bonjour,
Comme l'indique le site du ministère de la Justice français,les archives des tribunaux civils sont intégralement restés sur place en Algérie.
Il convient donc de s'adresser au Tribunal qui a rendu ce jugement pour savoir où ses archives sont conservées.
Bonne journée.
Comme l'indique le site du ministère de la Justice français,
Il convient donc de s'adresser au Tribunal qui a rendu ce jugement pour savoir où ses archives sont conservées.
Bonne journée.
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