Intégration et anti-discrimination au travail

Bonjour

La Belgique s’est dotée d’une loi anti-discrimination qui « vise à garantir l'égalité de traitement entre tous les citoyens, notamment en matière d'accès au travail ou de conditions de travail. […]

La loi attribue des compétences au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme qui est à la disposition des personnes victimes ou témoins d'actes racistes ou discriminatoires. Une équipe de spécialistes :
• vous informe
• analyse les situations que vous exposez
• vous oriente vers les services existants
• recueille votre plainte
• propose une médiation
• envisage avec vous une action en justice, le cas échéant. […]

Au niveau régional
Les pouvoirs publics régionaux ont adopté des décrets visant à garantir l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle. »
Lutte contre les discriminations au travail / Belgium.be


« Les discriminations sont toujours présentes dans la société comme dans les entreprises. Or la discrimination est interdite. Trois lois constituent, dorénavant, la base juridique de lutte contre la discrimination.
• la loi générale du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination qui remplace la loi du 25 février 2003 ;
• la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes, qui vient remplacer la loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes ;
• la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. »
Discrimination / Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


« La discrimination ethnique sur le marché du travail est une réalité dans notre pays. En dépit de son caractère inadmissible, les personnes d’origine étrangère sont fréquemment victimes de pratiques discriminatoires en raison de leur nationalité, prétendue race, couleur de la peau, ascendance, origine nationale ou ethnique.
Bien que divers instruments juridiques interdisent toute discrimination et toute inégalité de traitement dans les relations professionnelles, les personnes d'origine étrangère restent particulièrement vulnérables sur le marché du travail.
Ces dernières années, bon nombre d'études ont été menées afin de mieux appréhender la dimension et la nature du problème. Ces études ont établi objectivement la présence d’une forme manifeste de discrimination ethnique sur le marché du travail belge.
Par ailleurs, la législation de lutte contre la discrimination en général a récemment été adoptée et la législation de lutte contre le racisme et la xénophobie a été renforcée afin d'accroître son efficacité.
Enfin, la seule protection juridique contre la discrimination ethnique n’est pas suffisante en soi. L’égalité de traitement sur le marché du travail ne peut être acquise par la seule adoption de lois. Elle doit s’accompagner de politiques de changement de mentalités dont notamment l’impulsion aux programmes de gestion de la diversité dans les organisations et les entreprises.
A ce titre, la Cellule Entreprise multiculturelle met sur pied une série d'initiatives en vue d'informer, de sensibiliser et de soutenir les différents acteurs du marché du travail à la problématique de la discrimination. Les actions mises en œuvre s’articulent autour de la dimension pluriculturelle de notre société et de sa diversité, devenue un fait incontestable. »
Discrimination en raison de l’origine ethnique / Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


Il existe des centres régionaux d’intégration qui a ont pour but de « développer, mettre en œuvre et organiser le Parcours d’accueil des primo arrivants, devenu depuis lors le Parcours d’intégration. »
Centre régional d’intégration / Portail de l’Action Sociale en Wallonie

Ainsi, la région de la Wallonie explique ce qu’elle a pu mettre en place pour lutter contre les discriminations, notamment au travail, dans sa brochure Pour une commune égalité (que vous trouverez en pièce jointe) :
• Désignation d’un-e échevin-e (adjoint au bourgmestre) en charge de l’égalité des chances
• Créer une cellule égalité des chances qui permet de « donner une première information au citoyen et de l’orienter vers les instances compétentes »
• Organiser des campagnes de sensibilisation
• Adhérer à une charte vis-à-vis de l’embauche d’agents communaux
• Introduire une clause de non-discrimination dans le règlement de travail des agents communaux
• Former le personnel à cette thématique


La région de Bruxelles organise régulièrement des appels à projets en faveur de l’égalité.
Voici la liste des derniers projets soutenus : Appels à projets innovants en matière de lutte contre les discriminations / Bruxelles Economie et Emploi


L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes propose une banque de données Bonnes pratiques qui recense les « bonnes pratiques des organisations (privées, publiques et sans but lucratif) qui ont élaboré et mis en œuvre une politique d'égalité des chances efficace ». Vous trouverez dans cette banque de données plusieurs exemples d’actions mises en place par des entreprises privées mais également des villes en faveur de l’égalité homme-femme au travail.


Pour plus d’informations à ce sujet, vous pourriez contacter le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, soit via ce formulaire en ligne, soit au +32 (0)2 212 30 00 ou à l’adresse mail suivante : info@unia.be


Bonne journée