Génocide / Crime contre l'humanité

Bonjour,

Les définitions juridiques des termes « génocide » et » crime contre l’humanité » semblent indiquer que le génocide fait partie des crimes contre l’humanité.
En effet, si l’on observe les définitions qu’en propose le Dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale / Annie Beziz-Ayache :
«le Code pénal distingue :
• le génocide défini à l’article 211-1, C.P. : il consiste à commettre, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, un acte comme l’atteinte volontaire à la vie, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique , la soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou le transfert forcé d’enfants ;
• les autres crimes contre l’humanité visés à l’article 212-1 CP : déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile ainsi que les actes prévus par la loi n°210-930 du 9 août 2010 complétant l’article 212-1 CP »

«…le droit international pénal [...] voit deux catégories de crimes internationaux distinctes, mais il est traditionnellement considéré que le génocide constitue un type spécifique de crime contre l’humanité…». (source : Le crime contre l'humanité / Mireille Delmas-Marty, Isabelle Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret)

Il semble que la différence entre génocide et crime contre l’humanité réside essentiellement dans leurs traitements juridiques respectifs.

Par ailleurs, la définition des termes de droit international pénal n'est pas figée. Elle évolue au fil des événements historiques, comme l’indique la Note préliminaire de la Convention de Genève du 12 août 1949 :

« Dès 1945, à l’issue d’une guerre sans précédent, s’est présentée la tâche, d’une ampleur considérable, de développer et de perfectionner les normes du droit des gens dans le domaine humanitaire, à la lumière des expériences faites pendant le conflit. Les propositions du Comité ayant de bonne heure recueilli l’approbation des Gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, celui-ci s’est mis au travail. Il convenait de préparer la révision de trois Conventions anciennes (Convention de Genève de 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne ; Xe Convention de La Haye de 1907 pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève ; Convention de 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre). Il convenait aussi et surtout de mettre sur pied, une Convention protégeant les civils, dont l’absence avait eu, lors du conflit mondial, de si cruelles conséquences. »

D’autre part, le consensus international nécessaire à la construction d’une norme universelle quant à la définition et au traitement judiciaire du génocide et du crime contre l’humanité se heurte parfois à des obstacles inhérents à la culture ou aux intérêts politiques ou financiers des états. Dans l’article
Crime de guerre, crime contre l'humanité sur herodote.net, on peut lire :

"« Le concept de « génocide » est quant à lui inventé en 1945 par le professeur de droit international Raphael Lemkin. Il est défini lors de la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 11 décembre 1946 comme « un déni du droit à la vie des groupes humains », que ces « groupes raciaux, religieux, politiques et autres, aient été détruits entièrement ou en partie » (résolution 96). Le génocide entre ainsi dans la catégorie des crimes contre l'humanité.
Mais l'allusion au fait politique déplaît à l'URSS qui a beaucoup à se reprocher en ce domaine. Aussi la définition est-elle édulcorée dans l'article II de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 qui définit comme génocide « des actes commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». "

Pour aller plus loin :

Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ? sur le site histoire.net
Site de la Cour Pénale Internationale
Dictionnaire des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud ...[et al.]


Bonne journée.