Question d'origine :

Bonjour, En France, on fait une déclaration d'impôts au début de l'année pour les revenus de l'année précédente. Par exemple, en 2005 on a déclaré les revenus de 2004, et les impôts pour 2004 sont payés en 2005. Mais comment est-il possible de payer la première année? Quelqu'un qui aurait travaillé pour la première fois en 2004 vient de déclarer ses revenus. En 2004 il n'a rien payé. Mais comment peut-il payer des impôts entre janvier et avril 2005, puisque le Trésor Public ne sait pas quel montant lui réclamer? A ma connaissance, la question se pose que l'on soit mensualisé ou pas... Merci pour votre réponse!

Réponse du Guichet

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Le 20/06/2005 à 10h10
Réponse du service Guichet du Savoir

Pour la campagne fiscale 2005, vous deviez renvoyer ou déposer un exemplaire rempli et signé de la déclaration de revenus (salaires et autres revenus perçus en 2004) au centre des impôts dont l'adresse figure sur votre déclaration de revenus, avant le 4 avril 2005 à minuit.

Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus reçoivent l'avis d'impôt sur le revenu au cours de l'été.
L'avis d'impôt sur le revenu comporte :
- l'ensemble des éléments déclarés: situation et charges de famille, les revenus imposables, les déductions et réductions d'impôt, le montant de l'impôt,
- le décompte de la somme restant à payer après déduction des versements déjà effectués,
- les adresses, numéros de téléphone et horaires d'ouverture de votre centre des impôts et de votre trésorerie.
L'avis d'impôt sur le revenu comporte l'indication du revenu fiscal de référence .

Le contribuable paiera son impôt de 2005 sur ses revenus de 2004 en une seule fois :
- si le montant de son impôt de 2004 sur ses revenus de 2003 était inférieur à 311 EUR,
- ou s'il est imposé pour la première fois en 2005 sur ses revenus de 2004.
- si son impôt de 2004 sur ses revenus de 2003 a été mis en recouvrement après le 15 avril 2005 (la date de mise en recouvrement doit figurer sur l'avis d'imposition),
- ou s'il n'a pas été imposable en 2004 sur ses revenus de 2003 même s'il a déjà été imposé les années précédentes.
Echéance : L'intéressé n'aura qu'une seule échéance à régler à la date limite de paiement figurant sur son avis d'imposition.

Pour en savoir plus :
- Impots.gouv.fr
- Service-public.fr : Première déclaration de revenus
- Service-public.fr : Impôt sur le revenu

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