Pissette trop plein : inondation/détérioration terrasse RDC
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+ DE 2 ANS
Le 17/06/2016 à 19h20
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Question d'origine :
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement au RDC avec terrasse-jardin dans un immeuble de 3 étages mais de 2 étages à mon emplacement.
Lors de la livraison, le 27/05/2016, le promoteur m'a informée que la bordure d'environ 30 cm contre le muret était constituée de gravillons et non de pelouse pour conserver la visibilité sur l'étanchéité, le parking se trouve en-dessous, en partie.
Toutefois, les pissettes et trop plein des 2 étages supérieurs inondent le triangle de pelouse qui se trouve donc à 30 cm du muret.
Les conséquences sont les suivantes :
- pendant la pluie : la pissette se transforme en douche et les éclaboussures salissent le muret et sèment de la pelouse (ce ne sont pas des mauvaises herbes) sur le muret et sur les gravillons, et ça pousse vite avec nos derniers 41 jours de pluies consécutives !
- après la pluie : les copropriétaires des étages supérieurs évacuent leur terrasse par les trop plein : ma terrasse jardin réceptionne donc 3 superficies de terrasses (approximativement 5m² chacune) en eau pluviale et n'est plus accessible sans avoir à enjamber la superficie inondée.
Ma terrasse jardin n'a pas d'évacuation des eaux pluviales.
Le promoteur a répondu le plus simplement : c'est un choix de l'architecte et à moi de me maintenir la visibilité pour l'étanchéité du muret.
N'est-il pas du devoir et obligation du promoteur/architecte de s'assurer que les dispositions prises pour garantir une étanchéité et sa visibilité ne soit pas de la responsabilité du copropriétaire ?
Vous remerciant d'avance pour votre retour et espérant ne pas vous avoir sollicité à tord en ayant fait une erreur dans le choix du site pour poser ma question.
Cordialement,
Stéphanie
Réponse du Guichet
Le 21/06/2016 à 15h42
Nous n’avons hélas pas trouvé de réponse probante mais pouvons vous donner quelques pistes.
Le guichet a déjà répondu à des questions similaires où, vu que vous avez parlementé sans succès avec le promoteur, d’autres recours sont énoncés :
- Eaux de pluie et balcon où il est conseillé de «
- mauvais écoulement des eaux d’une maison mitoyenne où la
Vous pouvez aussi consulter ces échanges sur un forum qui correspondent bien à votre problème.
"Auteur de la réponse: M. Fouger
Répondu le: 11 mars 2011 22:45:38
Message:
C'est bien ce que je veux LOUIS 92, mais l'architecte freine au maximum en se retranchant derrière la réglementation (supposée)
J'ignore cette règlementation. Comment le contraindre à supprimer cette nuisance que la terre ne peut même pas absorber tant cette pissette coule fort !
Auteur de la réponse: Louis92
Répondu le: 11 mars 2011 23:20:38
Message:
M. Fouger, si vous n'arrivez pas à convaincre l'architecte de la réalité de la nuisance et à engager la dépense pour la supprimer, il vous reste, me semble-t-il à :
- lui demander le texte de la réglementation relative à la surface max "arrosée" par la pluie qui peut être "évacuée" par une pissette : si la surface au-dessus de chez vous n'est pas conforme, vous aurez un argument pour que cette réserve soit retenue à la réception du chantier,
- à défaut de succès auprès du constructeur, agir au niveau AG pour faire réaliser par le syndicat des copropriétaires l'évacuation canalisée de l'eau.
Cdlt. Louis92."
Au vu des questions et réponses précédemment données et du forum, il nous semble donc judicieux de voir avec le syndic de copropriété qui existe pour défendre vos droits, ainsi que tout autre médiateur de justice si besoin (et notamment les
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