Tombe sans pierre tombale avec stèle

Bonjour,

Vous souhaitez savoir s’il est obligatoire de poser une pierre tombale sur une tombe, ou si vous pouvez vous en dispenser.

Le site lassurance-obseques.fr confirme que rien ne contraint le concessionnaire à placer un monument funéraire sur la tombe :

« Le cadre législatif

La loi française autorise à être enterré en pleine terre comme en caveau, mais sans forcément placer une pierre tombale sur la fosse.

Certes la concession conclue avec la municipalité et qui permet de louer un morceau du terrain communal pour y placer ses morts soumet le concessionnaire à certaines obligations dont l’entretien de la tombe. Mais rien dans les textes ne le contraint à placer quoi que ce soit dessus ; il est libre d’y faire construire ce qu’il désire, comme le détermine l’article 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

Le maire n’a donc pas vocation à dicter des impératifs esthétiques. Il n’intervient que pour déterminer les dimensions de la tombe, qui peuvent varier d’une commune à l’autre, comme l’explique l’article L. 2223-12-1 :

« Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses ».
Il peut également interdire une inscription ou un monument qui mettrait l’ordre public et la décence en péril.

À savoir : La législation implique que l’espace de la tombe soit délimité par une semelle, un cadre qui différencie la sépulture de ses voisines et des axes de circulation, et peut éventuellement servir de socle à une pierre tombale. »


Notons que la tombe, même « nue », doit tout de même conserver un élément d’identification stipulant les informations essentielles : le patronyme du défunt, ses dates de naissance et de mort, le numéro de référence de l’emplacement.


Il est donc tout à fait possible de poser une simple stèle verticale sur votre tombe. C’est ce qui se pratique dans des cimetières paysagers, à l’exemple du cimetière paysager de Villefranche sur Saône où les tombes sont ornées d’une stèle en pierre dorée et couvertes de pelouse.

Notons que certains marbriers proposent comme alternative des tombes paysagères où une couche de gravier et de végétal remplace l’habituelle plaque de granit ou de marbre des pierres tombales.


Bonne journée.