Quels sont les droits d'utilisation de cartes postales anciennes dans une vidéo ?

Bonjour,

Les conditions d'utilisation d'anciennes cartes postales sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) notamment par l'article L123-1 CPI et suivants et ne varie pas selon le support dans lequel elles seront utilisées :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

C'est aussi ce que stipule l'article Droit de publication sur cartes postales anciennes de Livre et Lecture en Bretagne :

la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur est de 70 ans pour les droits patrimoniaux (+ 6 et 8 ans, voire jusqu’à 88 ans, avec les prorogations liées aux guerres du 20° siècles).
Cette durée de 70 ans courre à compter de la mort de l’auteur mais, pour les œuvres orphelines, elle courre à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l’œuvre a été créée. En 2018, une œuvre orpheline antérieure à 1948 est tombée dans le domaine public.

Attention toutefois, car le calcul de la durée des droits patrimoniaux sur une œuvre peut être délicat, eu égard aux changements de durée légale de protection, de 50 à 70 ans, en 1985 et 1995, aux prorogations liées aux guerre, notamment pour un auteur mort pour la France, tel Antoine de Saint Exupéry, dont les œuvres sont protégées pendant plus de 88 ans et ne tomberont dans le domaine public qu’en 2033.

Par ailleurs, la protection par le droit d’auteur est perpétuelle pour le droit moral de l’auteur, c’est-à-dire, ici, le droit au nom.
A ce titre, les héritiers de l’auteur d’une œuvre tombée dans le domaine public peuvent néanmoins exiger que le nom figure sur l’œuvre et peuvent s’opposer à toute atteinte à l’intégrité de l’œuvre, sauf à prouver que l’auteur avait donné son accord à cet égard.

Sur le même sujet nous vous renvoyons à nos réponses précédentes :

- Comment exposer ce fonds de cartes postales conformément à la loi et au droit d'auteur ?

- publication de cartes postales anciennes

A lire aussi, le cahier pratique Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu réalisé par l'APIE, Agence du patrimoine immatériel de l’État.

Bonne journée