Vignes dans un lieu - Vinification dans un autre lieu -
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/08/2019 à 16h08
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Question d'origine :
Mesdames, Messieurs,
Ma question est agricole.
Quelles démarches faut-il faire pour que des raisins vendangés dans un lieu et vinifiés à 15 km ait l'appellation du lieu de production ?
D'avance merci.
Bien cordialement.
André Gromier
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/09/2019 à 09h24
Bonjour,
Selon l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), "L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.
L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.
Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI.
Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée.
Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu'à la fin du processus d'élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée.
L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale.
L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à un instant donné, et qui doit être associée à un savoir-faire ou une qualité déterminée attribuables à l’origine géographique.
Les règles d’élaboration d’une IGP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO."
La même page propose en téléchargement un Guide du demandeur d'une IGP viticole, que nous vous laisserons consulter, mais dont voici la constitution globale :
"Le dossier dont le contenu est détaillé dans les pages suivantes, est à déposer auprès des services locaux de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en AOC/AOP ou IGP. Il est composé des documents suivants :
- 3.1. le courrier de transmission signifiant la demande,
- 3.2. la note de présentation et de motivation du projet, incluant son impact technique et économique,
- 3.3. la demande de reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG),
- 3.4. le projet de cahier des charges, (accompagné le cas échéant des justificatifs en rapport avec certains éléments du cahier des charges : dénomination à enregistrer, conditionnement, zone de proximité immédiate...),
- 3.5. un document permettant de s’assurer de la controlabilité des conditions de production du cahier des charges. L’organisme de controle choisi devra déposer un plan de contrôle ou d’inspection auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande (voir chapitre 6 du présent guide.)
Le groupement veille à ce que les opérateurs eux-mêmes s’approprient la démarche de reconnaissance, même s’il fait appel à des conseils extérieurs, de façon à rendre compte des savoir-faire qui contribuent à forger l’identité du produit."
Nous vous souhaitons de fructueuses démarches !
Selon l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), "L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.
L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.
Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI.
Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée.
L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale.
L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à un instant donné, et qui doit être associée à un savoir-faire ou une qualité déterminée attribuables à l’origine géographique.
Les règles d’élaboration d’une IGP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO."
La même page propose en téléchargement un Guide du demandeur d'une IGP viticole, que nous vous laisserons consulter, mais dont voici la constitution globale :
"Le dossier dont le contenu est détaillé dans les pages suivantes, est à déposer auprès des services locaux de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en AOC/AOP ou IGP. Il est composé des documents suivants :
- 3.1. le courrier de transmission signifiant la demande,
- 3.2. la note de présentation et de motivation du projet, incluant son impact technique et économique,
- 3.3. la demande de reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG),
- 3.4. le projet de cahier des charges, (accompagné le cas échéant des justificatifs en rapport avec certains éléments du cahier des charges : dénomination à enregistrer, conditionnement, zone de proximité immédiate...),
- 3.5. un document permettant de s’assurer de la controlabilité des conditions de production du cahier des charges. L’organisme de controle choisi devra déposer un plan de contrôle ou d’inspection auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande (voir chapitre 6 du présent guide.)
Le groupement veille à ce que les opérateurs eux-mêmes s’approprient la démarche de reconnaissance, même s’il fait appel à des conseils extérieurs, de façon à rendre compte des savoir-faire qui contribuent à forger l’identité du produit."
Nous vous souhaitons de fructueuses démarches !
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