Question d'origine :

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 10/12/2019 à 10h14

Question d'origine :

Le 20/08/2022 à 11h23

La réponse à la question que je vous avais posée il y a 3 ans "Ligne fictive sur feuille de paie" est assez compliquée, et il est difficile d'en tirer une conclusion. En particulier, "Ce n’est pas un faux en écriture sanctionnée" signifie-t-il "Ce n'est pas un faux en écriture, et il n'est pas sanctionné" (???), ou bien "C'est un faux en écriture, et il n'est pas sanctionné"?

Reformulation :

Pouvez-vous m'éclairer sur cette ancienne réponse ?

Réponse du Guichet

Avatar par défaut gds_ctp - Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/08/2022 à 12h41

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Commentaires 2

Avatar par défaut Commentaire de pcla : Publié le 03/09/2022 à 15:33
J'ai été surpris par la réponse du GS. D'abord, "cela ne relève en aucun cas du faux": si vous éditez une ligne "fictive" sur une feuille de paie, pour environ 1,5 millions de fonctionnaires chaque mois, c'est peut-être parce que vous avez quelque chose à dissimuler, sinon vous ne vous donneriez pas cette peine. Pas besoin d'être complotiste (l’injure suprême aujourd’hui) pour raisonner comme cela. Ou est-ce simplement pour faire joli ? Un entrepreneur privé qui se livrerait à ce genre d’opération à une telle échelle ne mettrait pas longtemps à se retrouver devant un tribunal. Ensuite "Personne ne discute le droit à la retraite des fonctionnaires". Hors sujet, il n’est pas question de discuter le droit à la retraite des fonctionnaires, ce qui serait idiot. Il s'agit simplement de savoir de façon claire ce que chacun paie. Les salaires – et les retraites - des fonctionnaire d’État sont payés par tous les citoyens, et il est donc « citoyen » de s’intéresser à ce genre de question. J'espérais de votre part un travail plus sérieux, j’espérais une réponse plus factuelle et moins partisane. Ce n’est pas grave, je chercherai une réponse par d’autres moyens.
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Avatar par défaut Commentaire de gds_ctp : Publié le 05/09/2022 à 09:41
Bonjour, Merci de votre commentaire. Comme nous vous le rappelions dans notre réponse, et conformément à notre charte d'utilisation (voir ici : https://www.guichetdusavoir.org/CharteUtilisation), nos réponses touchant aux domaines juridique et médical ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas des expertises. Si celle-ci ne vous satisfait pas, nous vous encourageons encore une fois à faire appel à un.e juriste ou avocat.e pour plus d'information. Car s'il est une chose que nous n'avons pas à cacher, c'est que nous n'avons pas de formation particulière en droit et que nous nous basons sur les ressources à notre (et à votre) disposition, en l'occurrence le Code Pénal. En complément, sachez que vous pouvez contacter la Cour des comptes pour obtenir des renseignements : https://www.ccomptes.fr/fr/institutions-associees/conseil-des-prelevements-obligatoires-cpo/contact Vous pouvez également contacter le défenseur des droits des usagers des services publics : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics Bien à vous.
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