Question d'origine :
bonjour , pouvez vous me dire comment sont imposés les revenus obtenus par la plusvalue de la revente de bitcoins ? Merci d'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/12/2020 à 16h07
Bonjour,
Au 1er janvier 2019, un régime fiscal dédié aux monnaies virtuelles a été mis en place : la déclaration des gains imposables des crypto-monnaies s’effectue en même temps que la déclaration de revenus. Il convient alors de calculer et de déclarer toutes les cryptomonnaies possédées et échangées au cours de l’année, sur tous les comptes détenus, quelque soit la plateforme utilisée.
Suite à la mise à jour de l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts, la plus-value imposable doit obligatoirement être calculée :
" Cette nouvelle obligation requiert de détailler chacune des opérations imposables réalisées au cours de l’année fiscale. Il en existe deux types :
- La conversion d’actifs numériques (de crypto-monnaies) contre une devise monétaire d’Etat
- L’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service réel.
« L’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques » , précise le livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.
Les renseignements à fournir dans cette annexe sont :
- le prix de cession des actifs numériques et frais de cessions associés
- le prix total d’acquisition du portefeuille
- la fraction de capital initial contenue dans le prix total d’acquisition
- la valeur globale du portefeuille à la date de cession
1. Calcul de la valeur globale du portefeuille
Regrouper toutes les données de ses comptes (portefeuille de stockage à froid — wallets– et plateformes d’échanges).
Valoriser les coins en portefeuille pour chacune des opérations imposables, en se référant à « des sites Internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », comme par exemple CoinMarketCap.
2. Calcul des plus ou moins-values
La plus ou moins-value est égale au montant investi (cash-in) pondéré par la part des cash-out dans la valeur totale du portefeuille à la date ce cession, le tout diminué du prix de cession des actifs numériques (cash out).
Pour chacune des opérations imposables effectuées, utiliser la formule suivante :
Plus value imposable = (Cash-out – Cash-in) x (Cash-out / Valeur totale du portefeuille à la date de cession)
3. Calcul du montant imposable et report dans le formulaire 2042C
C’est la somme des plus-values et des moins-values réalisées. Les montants sont à reporter dans la case 3AN pour les plus-values et 3BN pour les moins-values. "
Source: Bitcoin.fr
Nous vous invitons à consulter les articles suivants sur la fiscalité et la déclaration de revenus :
- Formulaire n°2090 : Annexe de déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Impôt et Bitcoin : comment sont fiscalisées les plus-values sur les cryptomonnaies ? La loi de finances pour 2019 a introduit un nouveau régime soumettant les gains occasionnels de cession d’actifs numériques, réalisés par les particuliers, à une imposition forfaitaire au taux de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), sans possibilité d'opter pour le barème progressif.
- Fiscalité de Bitcoin et des Cryptomonnaies : Que déclarer aux Impôts ?
- Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?
- Déclaration des revenus 2019 et crypto-monnaies : quelles obligations pour un contribuable français ?
- Fiscalité des crypto-monnaies 2020 : Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale de l'année 2019 (vidéo youtube)
Bonne journée.
Au 1er janvier 2019, un régime fiscal dédié aux monnaies virtuelles a été mis en place : la déclaration des gains imposables des crypto-monnaies s’effectue en même temps que la déclaration de revenus. Il convient alors de calculer et de déclarer toutes les cryptomonnaies possédées et échangées au cours de l’année, sur tous les comptes détenus, quelque soit la plateforme utilisée.
Suite à la mise à jour de l’article 150 VH bis du Code Général des Impôts, la plus-value imposable doit obligatoirement être calculée :
" Cette nouvelle obligation requiert de détailler chacune des opérations imposables réalisées au cours de l’année fiscale. Il en existe deux types :
- La conversion d’actifs numériques (de crypto-monnaies) contre une devise monétaire d’Etat
- L’utilisation d’actifs numériques comme moyen de paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service réel.
« L’annexe implique de déclarer un nombre très important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques » , précise le livre Blanc de Waltio et ORWL Avocats à propos de la fiscalité des crypto-monnaies en France.
Les renseignements à fournir dans cette annexe sont :
- le prix de cession des actifs numériques et frais de cessions associés
- le prix total d’acquisition du portefeuille
- la fraction de capital initial contenue dans le prix total d’acquisition
- la valeur globale du portefeuille à la date de cession
Regrouper toutes les données de ses comptes (portefeuille de stockage à froid — wallets– et plateformes d’échanges).
Valoriser les coins en portefeuille pour chacune des opérations imposables, en se référant à « des sites Internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », comme par exemple CoinMarketCap.
La plus ou moins-value est égale au montant investi (cash-in) pondéré par la part des cash-out dans la valeur totale du portefeuille à la date ce cession, le tout diminué du prix de cession des actifs numériques (cash out).
Pour chacune des opérations imposables effectuées, utiliser la formule suivante :
Plus value imposable = (Cash-out – Cash-in) x (Cash-out / Valeur totale du portefeuille à la date de cession)
C’est la somme des plus-values et des moins-values réalisées. Les montants sont à reporter dans la case 3AN pour les plus-values et 3BN pour les moins-values. "
Source: Bitcoin.fr
Nous vous invitons à consulter les articles suivants sur la fiscalité et la déclaration de revenus :
- Formulaire n°2090 : Annexe de déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Impôt et Bitcoin : comment sont fiscalisées les plus-values sur les cryptomonnaies ? La loi de finances pour 2019 a introduit un nouveau régime soumettant les gains occasionnels de cession d’actifs numériques, réalisés par les particuliers, à une imposition forfaitaire au taux de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), sans possibilité d'opter pour le barème progressif.
- Fiscalité de Bitcoin et des Cryptomonnaies : Que déclarer aux Impôts ?
- Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?
- Déclaration des revenus 2019 et crypto-monnaies : quelles obligations pour un contribuable français ?
- Fiscalité des crypto-monnaies 2020 : Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale de l'année 2019 (vidéo youtube)
Bonne journée.
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