Question d'origine :
Bonjour Je voudrais savoir si les oeuvres de Kay Nielsen sont dans le domaine public en France : il est décédé en 1957, mais apparemment ses oeuvres sont dans le domaine public aux USA, une illustration est mentionnée libre de droit à la BNF... Bref, je suis un peu perdue... Merci d'avance pour votre réponse !
Réponse du Guichet
bml_art
- Département : Arts et Loisirs
Le 30/03/2021 à 12h32
En préambule, nous vous invitons à consulter cette notice dans les astuces du guichet du savoir sur le droit d’auteur réalisé par l’équipe du Guichet du savoir, fort à propos.
En France, dans le droit de la propriété intellectuelle, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ». source cndp.
Donc, comme Kay Nielsen est mort en 1957, ce n’est pas le cas pour ses oeuvres.
L’entrée dans le domaine public n’est effectivement pas uniformisée dans le monde. Aux Etats-Unis, tout ce qui a été publié avant 1923 est dans le domaine public.
Néanmoins, on trouve effectivement sur wikipedia une oeuvre indiquant qu’elle est libre de droit aux Etats-Unis
La notice précise que ce n’est pas le cas dans tous les pays.
Il convient d'être prudent dans tous les cas concernant l'utilisation des images, en France comme à l'étranger.
Comme l’indique cette réponse du guichet du savoir, “L’expression « libre de droits » est un abus de langage. Toutes les images libres de droits ont des limitations".
Ceci est bien expliqué sur le site de l'API (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)”.
Concernant la mention “libre de droit” sur les œuvres conservées à la BnF et présentées sur leur site, vous pouvez vous reporter à cette page sur les conditions d’utilisation des contenus de Gallica.
Car en réalité, il s’agit avant tout de définir quelle utilisation vous souhaitez faire des images de cet artiste. En fonction, différents droits sont en jeu.
Par exemple, pour les oeuvres de la Bnf : “La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite “
mais “La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence”.
Pour résumer et selon cet article d'Archimag : La BnF change sa politique d’accès à ses images, l’utilisation est libre pour le grand public et les chercheurs et encadrée pour les usages commerciaux.
Enfin, comme le précise cette réponse du Guichet du Savoir, “En outre, si cette œuvre est exposée dans un musée, sachez que, comme nous l’indiquions dans notre réponse apportée sur Droits d'utilisation oeuvre d'art, les musées exercent un droit sur leurs collections d’œuvres d’art, même « tombées » depuis des lustres dans le domaine public.”
Il en est sûrement de même pour la BnF.
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