Question d'origine :
S.V.P. S'il est relativement facile de voir et connaitre, les rôles du Président, des Vice Présidents et questeurs, à l'Assemblée Nationale particulièrement...mais c'est sans doute à peu près pareil au Sénat . Quel est le rôle exact des secrétaires élus et membre du bureau au moins à l'Assemblée ou ils sont 12 ? Si je dis cela, c'est que dans ces assemblées, il y a aussi un nombre important de secrétaires , mais là, comme agents permanents avec le statut de fonctionnaire , tout comme les huissiers et autres membre du personnel. merci.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/05/2021 à 09h59
Bonjour,
La fiche de synthèse n°20 sur le Bureau de l’Assemblée nationale précise que « les secrétaires du Bureau surveillent les opérations de vote et le dépouillement de certains scrutins : scrutins publics ordinaires par bulletins (en cas de non-fonctionnement du système de vote électronique), scrutins publics à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances (par exemple, vote sur une motion de censure), scrutins secrets pour les nominations personnelles. »
C’est aussi l’information qu’on trouve dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
« Le Bureau de l’Assemblée nationale
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l’Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l’élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d’ouverture de la session ordinaire. La composition du Bureau s’efforce de reproduire l’équilibre des forces politiques à l’intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Règlement de l’Assemblée donne " tous pouvoirs au Bureau pour présider aux délibérations de l’assemblée et pour organiser et diriger tous les services ". Des dispositions figurant dans le Règlement précisent le rôle et les modalités d’intervention du Bureau ou de ses membres. Les vice-présidents suppléent le Président pour diriger les débats dans l'hémicycle.Les secrétaires du Bureau constatent les votes et les résultats des scrutins. A la demande personnelle d’un président de groupe, le Bureau de séance peut être appelé à vérifier le quorum — c'est à dire la présence dans l'hémicycle de la majorité absolue du nombre des députés, calculée sur la base du nombre de sièges effectivement pourvus— au moment d’un vote. Le Bureau organise et dirige les services de l’Assemblée qui ont pour tâche d’aider les parlementaires dans le travail législatif et d’assurer, sous le contrôle des questeurs, la gestion administrative et financière de l’Assemblée. »
Bonne journée.
La fiche de synthèse n°20 sur le Bureau de l’Assemblée nationale précise que « les secrétaires du Bureau surveillent les opérations de vote et le dépouillement de certains scrutins : scrutins publics ordinaires par bulletins (en cas de non-fonctionnement du système de vote électronique), scrutins publics à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances (par exemple, vote sur une motion de censure), scrutins secrets pour les nominations personnelles. »
C’est aussi l’information qu’on trouve dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
« Le Bureau de l’Assemblée nationale
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l’Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l’élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d’ouverture de la session ordinaire. La composition du Bureau s’efforce de reproduire l’équilibre des forces politiques à l’intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Règlement de l’Assemblée donne " tous pouvoirs au Bureau pour présider aux délibérations de l’assemblée et pour organiser et diriger tous les services ". Des dispositions figurant dans le Règlement précisent le rôle et les modalités d’intervention du Bureau ou de ses membres. Les vice-présidents suppléent le Président pour diriger les débats dans l'hémicycle.
Bonne journée.
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