Consultations de livres numériques sur place

Bonjour,

N'étant pas spécialistes du droit du livre et de son actualité, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse définitive.
Les questions relevant du droit de prêt des livres numériques en bibliothèques sont complexes mais semblent l'être encore davantage pour les CDI d'établissements scolaires.
Nous vous conseillons de contacter votre site académique dédié à la documentation ou encore votre libraire qui pourra peut-être vous en dire plus.

Voici toutefois quelques informations qui pourront vous intéresser.

Une précédente réponse de l'ENSSIB datant de juin 2020 indique que pour les bibliothèques, l'achat de livres numériques auprès d'un libraire n'est pas possible, que ce soit pour la consultation sur place ou le prêt.

" Il n'est actuellement pas possible légalement d'acheter de manière isolée des livres numériques directement auprès de son libraire. L'offre "grand public" en matière d'ebook est réservée à un usage individuel et non pas collectif comme en bibliothèque.
La pratique légale actuelle en France est donc de les acheter selon des conditions de "prêt" définies par les éditeurs ou diffuseurs pour les bibliothèques, après éventuelles négociations."

L'ABF l'a rappelé dans son communiqué suite à une enquête qu'elle a effectuée sur le Prêt numérique en bibliothèque :
" Aussi pour compenser un service jugé insuffisant, d'autres solutions sont développées, soit en complément de PNB, soit en lieu et place de PNB. La pratique majoritaire des répondants (60 sur 104) consiste à proposer non pas un service en ligne mais le prêt de liseuses pour l'essentiel déjà chargées de livres numériques. Parmi les solutions adoptées par les répondants, l'achat de livres numériques auprès de libraires en ligne sur le modèle du papier.
On peut le regretter mais ce qui est légal pour le papier, ne l'est pas pour le numérique. Seul un cadre contractuel permet à une bibliothèque de prêter des livres numériques. Et sans que l'on puisse savoir si ces pratiques reproduisant le modèle du papier sont appliquées en sachant être hors la loi, il faut souligner l'existence de ces usages. "

Et ce, malgré une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne semblant affirmer le contraire.
" Le principal progrès découlant de cette décision est de garantir aux bibliothèques l’achat pérenne de l’intégralité de l’offre éditoriale proposée au grand public. C’est là un point majeur, alors qu’aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB (référence LH 1107 25 nov 2016). Les fournisseurs et les libraires ne peuvent plus s’opposer à la vente de livres numériques aux bibliothèques du moment qu’elles les mettent à disposition selon le modèle Une Copie – Un Utilisateur.
Il existe pour les bibliothèques plusieurs façons d’implémenter ce modèle. L'une des plus simples consistera à acheter un livre numérique, soit en un seul exemplaire qui sera mis à disposition sur une tablette ou une liseuse que le public pourra emprunter, soit en plusieurs exemplaires mis à disposition sur un nombre équivalent de tablettes ou de liseuses disponibles au prêt. Dans ce cas, pas besoin de recourir à des Mesures Techniques de Protection (DRM) puisque le modèle Une Copie – Un Utilisateur est respecté du fait de la durée d’emprunt limitée de l’appareil. "

En outre, cette page du réseau Carrel précise :
" La consultation sur place est rendue possible par PNB. Elle est parfois prévue par le logiciel d’exploitation, parfois non. Certaines bibliothèques ne l’ont pas mise en œuvre considérant que l’intérêt d’une bibliothèque numérique est d’abord et avant tout de proposer des livres à distance au bénéfice d’usagers utilisant des supports nomades. Ce critère doit donc être manié avec prudence. Il nous paraît que l’évolution naturelle de PNB est de permettre une lecture nomade. Les supports de lecture nomade sont désormais moins couteux. La question essentielle apparaît comme tenant plutôt à simplifier l’accès distant et nomade. En proposant une DRM plus conviviale (voir point 7). "

Mais ce site dédié aux documentalistes de CDI indique que "Le dispositif intitulé Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) s'applique aux bibliothèques publiques et non à nos CDI pour lesquels, dans l'état actuel des choses, rien n'est fixé. "

Quelques documents complémentaires :
- Prêt et livre numérique : si je veux m'y mettre, comment je fais ? Systèmes possibles et outils pour les bibliothèques
- LA PLATEFORME PNB - PRESENTATION GENERALE
- PNB un dispositif ouvert, interprofessionnel, au service de la lecture du livre numérique

Bonne journée.