Don de livres audio et prêt en CDI

Bonjour,

Tout d'abord sachez qu'aucune de nos réponses n'a de valeur juridique.

Le statut des livres audio est un des angles morts de la bibliothéconomie contemporaine en raison de son caractère "hybride". Une réponse de l'Enssib souligne en effet que selon qu'on les considère comme des livres ou des phonogrammes, les conditions de prêt de sont pas les mêmes, et que dans le second cas (phonogrammes), le prêt sans autorisation serait tout bonnement interdit... mais toléré et pratiqué dans de nombreuses bibliothèques, car aucun organisme de recouvrement n'a été mis en place.

Un billet du blog "Lettres numériques" pose bien le problème :

En ce qui concerne le livre audio sur support physique, « il existe une situation de fait qui n’est pas encore clarifiée sur le plan juridique », comme le déclare Liliane de Carvalho : les EAN des livres audio étant identifiés de la même manière que ceux d’un livre papier, ils entrent dans le champ d’application du droit de prêt. Quand une médiathèque achète des livres audio, l’argent transite par des marchés publics, par l’intermédiaire d’un grossiste ou d’un libraire. Le libraire fait alors une déclaration qui permet de reverser le droit de prêt : une rémunération peut donc être versée à l’auteur via une société de gestion collective telle que la Sofia, soit directement, soit via l’éditeur.

Pour que le livre audio entre dans le mécanisme de gestion collective au titre du droit de prêt, il faut qu’il y ait un contrat d’édition et une TVA à 5,5 %. Dans le cas des livres audio tirés d’un livre numérique, l’on se trouve à nouveau face à un problème. En effet, un certain nombre de livres audio sont des enregistrements inédits, de conférences par exemple : si l’on s’en tient à la loi stricto sensu, ces livres ont une TVA à 20 %. Est-ce qu’ils rentrent dans le droit de prêt ? Comment communiquer sur ces livres auprès des libraires ? Doivent-ils faire l’objet d’une double gestion de la part de l’éditeur ? En tant qu’objet hybride, le livre audio n’est pas pleinement considéré comme un livre et ne bénéficie donc pas des mêmes avantages alors qu’il constitue tout autant un produit culturel.

(Source : "Livre audio : quels enjeux juridiques et fiscaux ? (Partie 2)", par Elisabeth Mol, billet du blog Lettres numériques)

En revanche, selon l'Enssib, la question du droit de prêt ne se pose pas car "les ouvrages donnés à une bibliothèque ne sont pas inclus dans le dispositif du droit de prêt géré par la SOFIA."

Cependant une réponse de nos homologues de Questions ? Réponses !, de l'Enssib, que nous vous invitons à contacter pour les questions d'ordre bibliothéconomique, laisse à penser que contrairement au DVD, qui ne peut faire l'objet de don à une bibliothèque pour des raisons de droits de diffusion, le livre audio peut faire l'objet d'un don à une collectivité :

La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.» Il poursuit ainsi : « Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d'autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée.

Notons qu'en vertu de l'Article R421-20 du Code de l'éducation, l'acceptation de dons ou de legs est soumis au conseil d'administration de votre établissement.

Pour plus d'éclaircissements, peut-être pouvez-vous contacter la La direction des affaires juridiques de l'éducation nationale.

Bonne journée.