Question d'origine :
Bonjour, En 1881, a été mit en place la gratuité absolue de l'école publique, or aujourd'hui on demande dans beaucoup d'écoles dont des primaires aux parents de fournir un certain nombre de fourniture. Du coup je cherche à savoir ce qu'on entend encore par gratuité de l'école publique. Quel texte de loi fait foi, quel périmètre, qui décide ... ? Par avance merci de votre aide. Bonne journée,
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/06/2021 à 07h49
Bonjour,
Vous trouverez le texte de laLoi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques du 16 juin 1881 sur education.gouv.fr. Le premier article de cette loi stipule que :
Art. 1. - Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d'asile publiques.
Sont institués lagratuité de l'enseignement , la prise en charge du traitement des enseignant.es par la collectivité, le financement par les communes des écoles primaires , avec possibilité d'aide à ce financement par l'Etat. Cependant, comme vous le relevez, certains frais restent à la charge des familles :
Manuels scolaires
Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
(Source : service-public.fr)
Pour y remédier "Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville." Par ailleurs, l'Etat et les départements organisent plusieurs dispositifs pour aider les familles aux revenus modestes. Ces dispositifs, que vous découvrirez sur economie.gouv.fr, peuvent prendre la forme d'uneallocation de rentrée scolaire (ARS) ou de réductions d'impôts . En plus des frais de matériel scolaire, sachez que l'emploi un enseignant à domicile peut également faire l'objet d'une réduction d'impôts.
En plus de ces aides accessibles à tous les niveaux de scolarité, il existe des aides particulières pour les différents niveaux ; pour l'élémentaire, voyez cette page d'education.gouv.fr.
Mais ces dispositifs ne sont, hélas, pas toujours suffisants. En 2019, Le Monde citait une enquête duComité national d'action laïque (CNAL) recensant les frais "parfois lourds" auxquels les parents doivent faire face. Selon cette enquête, la contribution demandée pour l'achat de fournitures " s'établit à 25 euros en moyenne par enfant et par an à l'école, contre 135 euros en collège et lycée. Et elle peut placer des familles en difficulté : plus du quart des répondants le disent au primaire, plus de 8 sur 10 en collège et lycée."
A ceci s'ajoutent selon les répondants de l'enquête une mise à contribution des parents pour les sorties scolaires d'un coût moyen de13,50 euros par écolier et par an dans le primaire, et de 29 euros dans le secondaire , et les voyages scolaires , parfois annulés faute de moyens, et la restauration scolaire , d'un montant pas toujours couvert par des aides que, parfois, les familles ne demandent pas :
De ces aides - coopérative, bourse, fonds sociaux -, il est aussi question dans l'enquête. Des principaux et proviseurs soulignent que des « familles s'autocensurent dans leurs demandes », « n'osant pas faire les démarches ». « La gêne, le manque d'informations, les difficultés face à la numérisation des dossiers : tout cela peut contribuer à les freiner, souligne M. Sirvent. Les enseignants font de leur mieux, mais l'école n'a pas été prévue pour jouer le rôle d'amortisseur social. » Selon ses calculs, même le niveau de bourse le plus élevé (453 euros sur dix mois) ne compense pas le coût de la restauration scolaire quand celui-ci n'est pas « modulé » en fonction des revenus.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter le dossier "l'école et l'argent" de l'association de parents d'élèves OCCE.
Bonne journée.
Vous trouverez le texte de la
Art. 1. - Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d'asile publiques.
Sont institués la
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
(Source : service-public.fr)
Pour y remédier "Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville." Par ailleurs, l'Etat et les départements organisent plusieurs dispositifs pour aider les familles aux revenus modestes. Ces dispositifs, que vous découvrirez sur economie.gouv.fr, peuvent prendre la forme d'une
En plus de ces aides accessibles à tous les niveaux de scolarité, il existe des aides particulières pour les différents niveaux ; pour l'élémentaire, voyez cette page d'education.gouv.fr.
Mais ces dispositifs ne sont, hélas, pas toujours suffisants. En 2019, Le Monde citait une enquête du
A ceci s'ajoutent selon les répondants de l'enquête une mise à contribution des parents pour les sorties scolaires d'un coût moyen de
De ces aides - coopérative, bourse, fonds sociaux -, il est aussi question dans l'enquête. Des principaux et proviseurs soulignent que des « familles s'autocensurent dans leurs demandes », « n'osant pas faire les démarches ». « La gêne, le manque d'informations, les difficultés face à la numérisation des dossiers : tout cela peut contribuer à les freiner, souligne M. Sirvent. Les enseignants font de leur mieux, mais l'école n'a pas été prévue pour jouer le rôle d'amortisseur social. » Selon ses calculs, même le niveau de bourse le plus élevé (453 euros sur dix mois) ne compense pas le coût de la restauration scolaire quand celui-ci n'est pas « modulé » en fonction des revenus.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter le dossier "l'école et l'argent" de l'association de parents d'élèves OCCE.
Bonne journée.
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