Question d'origine :

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Dans le cadre de travaux de re-aménagement de la médiathèque, nous souhaiterions faire réaliser sur une porte intérieure, une frsque en trompe l'oeil par un artiste local, avec des personnages tels que : Arsène Lupin, Merlin l'enchanteur, Peau d'âne,Capitaine Némo, Philéas Fogg,le Petit Prince. Les auteurs étant décédés depuis plus de 50 ans, y a t-il néanmoins des autorisations à demander et à qui? Vous remerciant par avance, Bien cordialement Laurence Simon

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_et - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/07/2021 à 08h51
Bonjour,

Un petit rappel pour commencer : dans le droit français, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (et non 50 ans).

Dans les exemples que vous donnez, tous les auteurs sont décédés il y a plus de 70 ans. Ces personnages appartiennent donc au domaine public, sauf le Petit Prince : en France, l'œuvre d’Antoine de Saint-Exupéry est encore protégée jusqu'en 2032, en raison de « prorogations de guerre » et de son statut d'auteur « mort pour la France », comme l’explique par exemple cet article de Libération. Le service Eurêkoi a répondu en 2017 à une question portant sur la représentation du Petit Prince dans un spectacle, et recommandait de contacter l’éditeur, c’est-à-dire Gallimard : Est-il possible d’adapter le petit prince de St Exupéry dans un spectacle de danse ?

Par ailleurs, concernant Merlin l’enchanteur, si l’image que vous souhaitez reproduire correspond à la version du dessin animé de Walt Disney, c’est le copyright américain qui s’applique :

« Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue. »

Le film datant de 1963, les studios Disney en possèdent toujours les droits.

Concernant Peau d’Âne, si vous vous inspirez du film de Jacques Demy il vous faudra également demander l’autorisation des ayants droit, en l’occurrence le producteur.


Pour aller plus loin :

- Code de la propriété intellectuelle, Legifrance
- Guide succinct de la recherche d’ayants droit, BnF


Bonne journée.

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