Mise en application du dépôt légal de la musique imprimée
Question d'origine :
Bonjour à toute l'équipe du Guichet des Savoirs, Je cherche à savoir à partir de quand précisément le dépôt légal des partitions de musique a été rendu obligatoire. D'après ce que j'ai compris, ce dernier est intervenu plus tardivement que pour le livre, et non en 1537. Malgré mes différentes recherches sur le sujet, je n'ai pu trouver qu'une minorité de sources (en l'occurrence la page Wikipédia consacrée au dépôt légal en France, page sur laquelle est indiqué que la musique imprimée a été demandée par le rappel de l'arrêt du Conseil du 25 juin 1714, puis sur le site du salon Musicora, qui indique que le dépôt légal de la musique imprimée est effectif depuis le début du XIXe siècle). Comme vous l'aurez constaté, il existe un certain écart dans les dates entre ces deux sources! J'ai également consulté l'ouvrage Musique en bibliothèque (la dernière édition de 2012, sous la direction de Gilles Pierret), mais là non plus, pas de date précise sur l'instauration du dépôt légal des partitions. En vous remerciant par avance pour votre aide précieuse! Cordialement, Falculelli
Réponse du Guichet
La musique gravée est soumise au dépôt légal depuis le XVIIe siècle, mais c’est seulement en 1714 que le dépôt est mentionné dans un arrêt du Conseil d’Etat (que vous évoquez dans votre question) : l’imprimeur Ballard qui avait alors le privilège exclusif d’imprimer la musique doit s'acquitter de cette obligation.
En février 1810 un décret confie l’enregistrement des dépôts aux préfectures de chaque département.
C’est depuis 1925 que la Bibliothèque Nationale de France reçoit directement les exemplaires déposés par les éditeurs. Les imprimeurs de musique doivent, quant à eux, déposer depuis seulement 1992 dans l'une des bibliothèques recevant le dépôt légal imprimeur.
Le dépôt légal est conservé au département de la Musique de la Bnf et à la médiathèque Hector Berlioz du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les différentes références ci-dessous.
Musicalement,
Bodez, Marie-Pierre, et al. “LE DÉPÔT LÉGAL DE LA MUSIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE: ÉTAT DES LIEUX ET NOUVEAUX ENJEUX.” Fontes Artis Musicae, vol. 58, no. 3, 2011, pp. 236–243. JSTOR, http://www.jstor.org/stable/23512804.
Henri Lemaître, Histoire du dépôt légal. Paris : A Picard et fils, 1910.