Question d'origine :

Bonjour Je prends des cours de théâtre dans une école intercommunale. Nous avons en projet un petit "spectacle" poétique que nous répétons en ligne. Une des participantes a proposé d'inclure dans le spectacle un chant, mais pas n'importe lequel, car il s'agit d'un chant d'une communauté religieuse, la communauté de l'EmmanueL; Profondément attachée à la laïcité, je suis très, très gênée par l'introduction de ce chant qui ne me semble pas avoir sa place ici (les textes dits n'ont rien de religieux...). Cela n'est-il pas gênant, et peut-être même interdit, dans le cadre d'un enseignement public qui, me semble-t-il, doit respecter les règles de la laïcité? D'avance merci!

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 03/02/2021 à 15h20
Bonjour,

Vous vous demandez s’il est légal et laïque d’introduire un chant religieux dans un spectacle d’une école publique.

D’après l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l'Etat, la définition de la laïcité est que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.».

Sur le site internet intérieur.gouv.fr, nous retrouvons cette définition :
« La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou ne de pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.
Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
La laïcité suppose la séparation de l’État et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’État —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses.
De cette séparation se déduit la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics, non de ses usagers.
La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.
La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public. »

Ainsi, la laïcité garantit la neutralité de l’Etat, donc de ses représentants comme les services publics vis-à-vis de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs convictions. Cette neutralité ne s’impose pas aux usagers ni aux citoyens à l’intérieur des établissements publics, dont les écoles. Depuis la loi de 2010, il est toutefois interdit de «porter une tenue destinée à dissimuler son visage» dans l'espace public - le voile intégral est ainsi interdit.

En ce qui concerne plus précisément les écoles publiques, la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 interdit « en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. ». Les universités ne sont cependant pas concernées.
En revanche, « dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics et dans le cadre des activités éducatives et péri-éducatives, les élèves ne doivent être soumis à aucun prosélytisme, de quelque sorte que ce soit, de la part des personnels, de parents d’élèves ou d’autres élèves. »

Aucun texte officiel n’interdit un chant religieux dans le cadre d’un établissement d’enseignement public, à moins qu’il ne soit considéré comme du prosélytisme. Dans le cadre d’un spectacle, cela ne doit pas poser de problèmes car il est dans un contexte artistique, on peut très bien jouer un rôle religieux par exemple. Si le chant ou le spectacle n’a pas une vocation prosélytiste alors cela n’est pas illégal.

Bonne journée,

Le département société.

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