Question d'origine :
Bonjour, En lisant une de vos réponses, j'ai été surpris des modifications invisibles effectuées sur une citation (voir ci-dessous). Je me demandais ce qu'il était normalement possible de faire, avec et sans crochets (fusion de phrases, ajout et suppression de mots, corrections d'espacement, ponctuation, etc.), lorsqu'on rédige en français de France. « En effet, le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante: c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde si l’auteur choisi la licence libre (Creative Commons) » Source : bml soc « Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante: c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2). » Source : Droit d'auteur, droit à l'image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu Il me semble qu'il est possible de corriger les espacements sans l'indiquer (suppression d'espace surnuméraire, espace avant les signes de ponctuation doubles). Cependant, je me pose la question en cas de citation de texte en français de Suisse ou du Canada, par exemple. Par ailleurs, je crois savoir que tout ajout ou suppression de mot doit être signifié par la mise entre crochets et ne pas modifier le sens du passage. Dans la partie mentionnée de la réponse du Guichet du Savoir, on peut observer qu'une expression d'enchaînement a été ajoutée à l'intérieur des guillemets, et la phrase a été complété de manière qui me paraît trompeuse. En effet, il existe plusieurs licences libres utilisables dans ce contexte, dont plusieurs solutions en Creative Commons (mais pas toutes, certaines comportant les clauses restreignant la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées ne devrait pas être définie comme des licences libres, on leur attribue plutôt la désignation de licences de libre diffusion). Je vois souvent des œuvres qui indiquent être libres, mais dont la licence n'est pas indiquée (on trouve seulement Creative Commons sans l'indication des paramètres). Dans ce cas, je me demande si tous les droits de l'œuvre sont conservés.
Réponse du Guichet
Bonjour,
Vos interrogations relèvent de l’exception de courte citation prévue par l’article 10.1 de la Convention de Berne, texte à retrouver intégralement sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle:
« Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».
Le journal Le Monde énumère au sein de son outil Dico des citations, les principes fondamentaux à respecter dans le cadre d’une citation :
« En conclusion il est possible de citer une oeuvre à condition que :
L'œuvre soit préalablement divulguée.(de façon licite)
Soient indiqués le nom de l'auteur et la source de l'œuvre reproduite afin de respecter la paternité de l'œuvre.
Soit respecté le sens de l'œuvre : Une citation ne doit pas changer le sens de l'oeuvre. (ce qui peut se produire par une citation tronquée)
La citation soit courte : Cette notion s'apprécie en proportion de l'oeuvre citée. Le court extrait de l'œuvre citée doit être un emprunt accessoire.
La citation doit être justifiée par « le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Les œuvres citées ne doivent pas constituer l'intégralité de l'oeuvre citante, c'est-à-dire que l'oeuvre nouvelle doit pouvoir résister à la suppression des citations. »
Pour plus de précisions concernant les règles de ponctuation dans les citations, notamment sur l’utilisation des points de suspension, des crochets et des guillemets, nous vous invitons à consulter le Code de rédaction interinstitutionnel produit par l’Office des publications de l’Union Européenne.
Enfin, si vous souhaitez en savoir davantage sur l’application de ces normes au sein d’autres pays francophones, vous pouvez vous rendre sur le Portail linguistique du Canada qui a publié un guide intitulé Clés de rédaction.
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