Question d'origine :

Bonjour, Tout d'abord, merci de votre travail. Je consulte très régulièrement votre site depuis un an et je suis toujours émerveillé par la qualité de vos réponses. J'ai tenté de rechercher une question similaire dans les archives du gds, mais sans succès. Veuillez toutefois m'excuser si vous avez déjà répondu à cette question par le passé. J'aurais souhaité avoir quelques documents concernant l'adoption par un couple homoparental (deux hommes). D'une part, des informations concernant les procédures à suivre, quelles sont les voies les plus pratiques, les plus légales, les plus rapides, afin d'adopter. Notamment concernant les différences de traitement entre la France, les pays européens ou pays étrangers : on entend beaucoup parler d'adoptions en Asie du sud-est, mais comment celles-ci sont elles reconnues en France ? D'autre part, je souhaiterais des informations concernant l'adoption en elle-même, des témoignages de parents adoptant ou ayant adopté, d'enfants adoptés, toujours dans le cadre d'une famille homoparentale. Les informations les plus récentes seront les plus satisfaisantes pour ma recherche. Enfin, si vous aviez deux ou trois documents concernant la gestion de l'adoption (comment en parler à son enfant, etc.), cela complètera de façon très satisfaisante l'ensemble. Merci d'avance pour votre réponse !

Réponse du Guichet

Avatar par défaut bml_soc - Département : Société
Le 09/08/2021 à 10h18

En autorisant le mariage homosexuel, la loi sur la mariage pour tous de 2013 a ouvert l'adoption aux couples gays et lesbiens. Si les partenaires ne sont pas mariés, l’adoption ne pourra être demandée que par l’un ou l’autre des futurs parents.

Réponse du Département société

Bonjour,

En France, selon l’article 343 du code civil, l’adoption « peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans ». En autorisant le mariage homosexuel, la loi sur la mariage pour tous de 2013 a ouvert l'adoption aux couples gays et lesbiens. Si les partenaires ne sont pas mariés, l’adoption ne pourra être demandée que par l’un ou l’autre des futurs parents.


Pour faire une demande d’adoption, vous devez obtenir un agrément. Le site officiel de l’Administration française vous explique en détails comment faire une demande d’agrément. Le site vous donne également toutes les informations selon la situation de l’adoptant et son souhait d’adoption : adoptant seul ou marié, adoption plénière ou simple, en France ou à l’étranger. Reportez-vous à la page Adoption du Service piblic.fr ou sur le site de l’Agence française de l’adoption.


En ce qui concerne les adoptions à l’étranger, vous devez « respecter à la fois la législation en vigueur en France (condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et celle de chaque pays d'origine […] Lorsque l'adoption est régulièrement prononcée à l'étranger, elle est reconnue en France. Vous devez alors adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes. »

(Source : Comment adopter un enfant à l'étranger ?, Service public.fr)

 

Sachez toutefois que certains pays refusent l’adoption aux couples homosexuels. « Actuellement, seuls le Brésil, la Colombie, l'Afrique du Sud, le Portugal, l'État de Mexico et quelques États des États-Unis acceptent l'adoption par des couples de même sexe. » (Source : Le Point). Les pays qui excluent officiellement les personnes homosexuelles sont la Chine, la Russie, l’Inde, Madagascar, la Colombie et le Pérou (Source : Afa).

Pour toutes questions sur l’adoption homoparentale, de nombreuses associations peuvent vous aider. Citons par exemple, l’APGL, l’ADFH ou encore Familles LGBT.

Nous vous suggérons ces quelques articles et récits sur l’expérience de couples homosexuels adoptants :

- Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le peuvent-ils vraiment ?. France Info. 24/04/2018

- Le parcours du combattant pour adopter un enfant lorsqu'on est gay. Vice. 17/02/2021

- Le documentaire Le roman de Renan, à voir en replay sur France 2

- Qu'est-ce qu'elle a ma famille ? de Marc-Olivier Fogiel

- Une histoire de famille de Jennifer Schwarz

- Homoparentalité, un enfant à tout prix. Film documentaire réalisé par Claudio Tonetti


Enfin, voici quelques documents pour aider les parents adoptants :

- L'adoption : bien vivre les trois premières années de l'arrivée de l'enfant : les clés d'une adoption réussie

- L'adoption en question : et les questions des enfants adopté : plus celles qu'ils ne vous poseront peut-être pas !

- Attachement et adoption : outils pratiques pour les parents

DANS NOS COLLECTIONS :

Commentaires 0

Connectez-vous pour pouvoir commenter. Se connecter

Poster un commentaire