papiers à conserver

Réponse du service Guichet du Savoir


Vous trouverez le détail des délais de conservation des papiers sur le site Service Public, en voici le sommaire :

Assurances
Logement
Sécurité sociale, santé
Evènements familiaux
Vie professionnelle
Impôts, taxes
Banques, CCP

Voici par exemple les délais pour les différentes factures afférentes au logement :

Vous devez conserver :

les factures EDF-GDF pendant cinq ans,
les factures d'eau pendant quatre ans (si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes), deux ans (si l'eau est distribuée par une entreprise privée),
les factures de téléphone pendant un an.

Vous devez aussi conserver :

les factures des agents immobiliers pendant dix ans,
le certificat de ramonage pendant un an.

Conservation des documents en cas de travaux

Vous devez conserver pendant dix ans :

la commande, le contrat passé, la réception des travaux,
l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler,
les factures des entrepreneurs et architectes.