Service militaire et enseignants
Le 06/12/2005 à 18h09
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Question d'origine :
Bonsoir,
Je cherche le texte de la loi dite Freycinet de juillet 1889 qui fixe les exemptions (soutien de famille...) ou les durée plus courtes de service militaire (un an au lieu de trois) pour les enseignants.
Je sais qu'avant cette loi celle de 1872 exemptait également de service militaire les ecclésiastiques. Mais la politique de la 3eme République a tenu à changer cela.
Pouvez vous me donner des titres d'ouvrages sur ces questions,
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/12/2005 à 15h54
Le 27 juillet 1872, Le Parlement adopte une nouvelle loi sur le recrutement de l'armée, Elle reprend et réaffirme le principe ancin que tout Français doit le service militaire personnel et supprime donc le remplacement militaire. (...)
La loi énonce clairement les exclus du service militaire, à savoir les condamnés à une peine afflictive ou à une peine correctionnelle d'emprisonnement de deux ans et plus. Elle précise les cas d'exemption pour infirmités et maladies, les cas d'ajournement notamment pour défaut de taille, les cas de dispenses pour raisons familiales, de dispenses conditionnelles dans l'intérêt de l'instruction publique, de la religion, des arts, de certaines branches de l'administration, les dispenses à titre provisoire ainsi que les sursis d'appel.
(...)
La loi du 15 juillet 1889, préparée alors que le général Boulanger est ministre de la guerre, reprend les grandes lignes de celle de 1872 y apportant cependant des aménagements. Les exclus de l'armée sont désormais incorporés dans les corps de disciplinaires coloniaux tandis que les condamnés pour crimes ou en correctionnelle à plus de trois mois de prison le sont dans les battaillons d'infanterie légère d'Afrique. Avoir satisfait aux obligations militaires est indispensable pour être admis dans une administration de l'Etat. Les dispenses conditionnelles de la loi de 1872 sont transformées : désormais les étudiants qui s'engagent à servir l'Etat pendant dix ans, les étudiants en médecine et pharmacie ainsi que les élèves ecclésiastiques feront un an de service actif. C'est la loi des "curés sac au doc". Les exemptés, ajournés, dispensés, classés dans les services auxiliaires sont assujettis en paiement d'une taxe militaire annuelle de 6 F à laquelle s'ajoute une taxe proportionnelle égale au montant de la cote personnelle et mobilière de l'assujetti. Cependant les réformés suite à une blessure ou infirmité contractée à l'armée et les contribuables indigents en sont exemptés. Surtout, la durée du service militaire actif est ramenée à trois ans tandis que celle de la réserve de l'armée active passe à sept ans (...).
source : Histoire militaire de la France : de 1871 à 1940.
Le texte intégral de cette loi ne semble pas être disponible en ligne, il convient donc de consulter la Gazette nationale, devenue depuis le Journal Officiel.
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