Les vestiaires collectifs

Réponse du service Guichet du Savoir


Il existe bien une réglementation relative aux règles d'hygiène en général des lieux collectifs et aux vestiaires en particulier mais elle s'applique aux conditions de travail des salariés. Vous pouvez consulter les articles R4228-2 à R4228-6 relatifs aux Installations sanitaires du Code du travail en ligne sur Légifrance. Peut-être pouvez-vous d'ailleurs vous en inspirer, par exemple :

Article R4228-2
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

Article R4228-3
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

Article R4228-4
Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.

Article R4228-5
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

Article R4228-6
Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.



Nous n'avons pas trouvé de disposition particulière sur ce sujet dans le Code de l'action sociale et des familles qui régit les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), mais il faudrait faire une recherche plus approfondie dans l'interface thématique de Légifrance (saisir CHRS) afin de consulter l'ensemble des textes non codifiés. Ce code renvoie d'une part aux réglements intérieurs des établissements et d'autre part à la législation générale sur l'accessibilité, l'hygiène et la sécurité des bâtiments publics. L'article R311-37 de ce code stipule que :

Dans le respect des dispositions de la charte arrêtée en application des dispositions de l'article L. 311-4, le règlement de fonctionnement énumère les règles essentielles de vie collective.
A cet effet, il fixe les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en charge pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris lorsqu'elles sont délivrées hors de l'établissement. Ces obligations concernent, notamment, le respect des décisions de prise en charge, des termes du contrat ou du document individuel de prise en charge, le respect des rythmes de vie collectifs, le comportement civil à l'égard des autres personnes accueillies ou prises en charge, comme des membres du personnel, le respect des biens et équipements collectifs. Elles concernent également les prescriptions d'hygiène de vie nécessaires.
Il rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.
Il rappelle également, et, en tant que de besoin, précise les obligations de l'organisme gestionnaire de l'établissement ou du service ou du lieu de vie et d'accueil en matière de protection des mineurs, les temps de sorties autorisées, ainsi que les procédures de signalement déclenchées en cas de sortie non autorisée.

et l'article D312-32 : L'établissement se conforme aux lois et règlements applicables en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité.(...)

Il convient donc à ce titre de consulter également la réglementation des ERP, notamment sur les questions relatives à la sécurité.

Cependant, nous avons trouvé sur le web plusieurs documents relatifs à l'aménagement des vestiaires (dans d'autres cadres que le vôtre) qui peuvent vous aider à concevoir votre projet :

- Cette directive du Minéfi sur l'élaboration d'un cahier des charges pour l'Aménagement des vestiaires et sanitaires à usage collectif, si elle s'applique aux lieux accueillant des enfants lors de pratiques sportives, établit une liste très détaillée des critères relatifs à l'hygiène et la sécurité des vestiaires (évacuation, facilité d'accès, surveillance, sûreté des biens et des personnes, éclairage, entretien des locaux, etc.)
- Le service Hygiène et Sécurité du CDG27 a élaboré une fiche relative à l'hygiène des locaux sociaux qui reprend la législation du code du travail.
- Cette fiche de l'Académie de Rouen propose une évaluation synthétique des équipements d'hygiène collectifs.

Nous vous conseillons de poursuivre vos recherches auprès de la BDSP, Banque de Données Santé Publique, qui est maintenant en accès gratuit total , et dans laquelle vous trouverez non seulement de nombreuses pistes bibliographiques mais aussi des documents en texte intégral sur l'accueil et l'hébergement social. Vous pouvez enfin contacter d'autres centres d'hébergement et de réinsertion sociale qui peuvent peut-être vous faire profiter de leur expérience.