Question d'origine :
Bonjour, je suis bénévole dans une bibliothèque et nous créons et organisons une exposition autour d'auteurs et de la gastronomie.
Pourriez-vous m'indiquer si nous devons obtenir l'autorisation des auteurs ou ayants droits pour utiliser leurs écrits. C'est à dire citer des extraits d'un livre où des personnages du roman sont en train de manger. Le panneau de l'exposition se composerait de la recette dont il est question, de l'extrait du livre et d'une biographie de l'auteur. L'entrée à l'exposition est gratuite, nous n'éditerons, ni ne tirerons aucun bénéfice de ce travail.
Je vous remercie de votre aide
Véronique
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/01/2006 à 11h28
Actuellement, le CPI autorise "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées". La brièveté s'apprécie par rapport à la publication dont elle est extraite ainsi que par rapport à l'œuvre où elle est introduite.
Mais si l'on reprend la formulation proposée par la directive européenne sur le droit d'auteur, on obtient un texte un peu plus ouvert qui pourrait autoriser "les analyses ou citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, lorsqu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public et qu'elles sont faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi".
L'obligation de brièveté de la citation est remplacée par une obligation de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi. C'est effectivement une interprétation qui peut être jugée proche du fair use anglo-saxon, mais c'est ce qui est proposé dans un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur par l'interassociation des bibliothécaires, archivistes et documentalistes [Sources, 3].
source : ADBS
Voir également : Wikipedia : Le droit de citation :
La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
(...)
En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine. Dans l'Union européenne, c'est la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui doit s'appliquer, à charge pour les États membres de la traduire dans leur propre législation.
Cas des œuvres littéraires
Le statut juridique des citations est fixé depuis longtemps dans le domaine littéraire:
La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
Elle implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur. Dans le cas d'un extrait de livre, le titre, l'éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés.
La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
Le caractère bref de la citation est laissé à l'appréciation de l'auteur original. Certains jugent qu'il s'agit d'un paragraphe, d'autres que ce n'est toute l'oeuvre (poème, etc), d'autres encore limitent l'extrait à 1500 caractères d'un livre, etc. En cas de doute il faut toujours contacter l'auteur ou ses ayant droits.
Les anthologies, ne sont ainsi juridiquement pas une collection de citations, mais des œuvres dérivées dont la publication nécessite l'autorisation des ayants droits de l'œuvre originale.
et ces Questions/Réponses sur le droit d'auteur :
- Droit d'auteur
- Site Web - droit de citation
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter