Question d'origine :
Je souhaiterais connaître la législation sur les arbres classés et quelles sont les essences concernées.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/03/2004 à 08h38
Vous pouvez consulter le site de l'association "Agence des arbres", notamment la partie intitulée "L'arbre et la loi".
"Certains arbres isolés sont site classé. Cette protection, largement utilisée avant 1940, n'a plus cours ce jour."
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 09/03/2004 à 08h54
Consulter le document intitulé : "Les droits de l'arbre" brochure à télécharger depuis le site du ministère de l'écologie et du développement durable, notamment la page 19 du document : le classement d'arbres n'existe plus.
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