Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir quels droits à l'administrateur informatique d'une société. Situation : la société fournit des ordinateurs portables à ses salariés, ordinateurs connectés au réseau de l'entreprise. S'il a le droit de lancer l'installation automatique de programmes ou de mises à jour de sécurité dans le but de la maintenance, je me pose la question concernant les droits sur les éventuelles données personnelles de l'utilisateur du pc.
1/ L'admin a-t-il le droit d'interroger à distance les fichiers stockés, les programmes installés, voire les mails personels échangés avec l'adresse pro ?
2/ Doit-il informer l'utilisateur d'un éventuel "droit de regard" ou peut-il le faire sans en informer personne, du fait du caractère professionnel du pc ?
3/ Quelles sont les conditions précises permettant de stocker des données personnelles sur le pc pro ? Il me semble avoir vu il y a longtemps qu'il fallait un répertoire nommé "Personnel" pour y interdire l'accès mais je n'en retrouve pas la trace, et les règles ont peut-être changées depuis.
Merci pour ces éclaircissements !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 11/04/2009 à 10h24
Voici un certain nombre de références à consulter pour votre recherche.
- Droit des technologies de l'information
- Informatique et libertés, mode d'emploi
- La loi du 6 aout 2004 informatique et liberté et ses commentaires
- Un ouvrage plus spécifique à l’entreprise : L'entreprise mobile
Depuis l'avènement d'Internet, les technologies de l'information et de la communication (TIC) tiennent une place considérable dans le développement des entreprises. Téléphone et ordinateur portables, réseau sans fil et Internet haut débit permettent aujourd'hui aux salariés de travailler sans contrainte de lieu ni de temps. Or, cette évolution ne va pas sans un profond bouleversement des modes de fonctionnement de l'entreprise. Fruit de trois années de recherche, ce livre analyse avec précision les conséquences organisationnelles et humaines du développement des TIC mobiles. Il en décrit dans un premier temps les avantages évidents - autonomie et flexibilité, réduction des " temps morts ", rationalisation des processus opérationnels, diminution des coûts de structure, etc. - pour nous dévoiler dans un second temps l'inévitable revers de la médaille : remise en cause des valeurs traditionnelles de l'entreprise, dégradation de la qualité des processus de décision, éclatement progressif du collectif, rupture des frontières entre travail et non-travail... Charles-Henri Besseyre des Horts montre combien il est important, dans un processus de changement vers l'entreprise mobile du futur, de mettre en place une stratégie claire de développement des nouvelles technologies, tant pour les organisations que pour les individus.
D'autres éléments trouvés sur le web :
- mise en place d'une charte internet dans l'entreprise.
Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques et fournit une référence en cas de conflit.
La charte Internet est-elle obligatoire ?
Les trois obligations de l'employeur
1. Informer les salariés et le comité d'entreprise
2. Informer l'inspection du travail (article L122-36).
3. Respecter le principe de proportionnalité
Surveiller ou interdire ?
Internet
En complément , Introduction à la sécurité informatique
Administrateur réseau
Une charte de l'administrateur de réseau et de système Rôle de l'administrateur réseau dans la cybersurveillance
jurisprudence
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