droit de reproduction d'une oeuvre tombee dans le domaine pu
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/05/2012 à 10h12
265 vues
Question d'origine :
mon email el.hije.de.la.estrellas@gmail.com
Je voudrais savoir s'il est possible d'imprimer sur un t-shirt a des fins commerciales une oeuvre d'un peintre decede il y a plus de 70 ans?
Si oui, quelles sont les conditions requises?
Merci
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/05/2012 à 13h05
Bonjour,
Revenons d’abord sur ce qu’est le droit d’auteur et sa durée :
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
Source : Ministère de la culture ; voir aussi le chapitre consacré aux droits d’auteur sur le site de adagp
A priori, vous pourriez reproduire ces œuvres mais il existe, là encore, quelques exceptions.
Pour savoir si cette œuvre est libre de droit, nous vous suggérons de consulter le site de l’Adagp , la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, …). Son site propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays.
Pour compléter ces premières informations, nous vous renvoyons sur l’une de nos réponses sur droit œuvres d’art.
En outre, si cette œuvre est exposée dans un musée, sachez que, comme nous l’indiquions dans notre réponse apportée sur Droits d'utilisation oeuvre d'art, les musées exercent un droit sur leurs collections d’œuvres d’art, même « tombées » depuis des lustres dans le domaine public.
Revenons d’abord sur ce qu’est le droit d’auteur et sa durée :
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
Source : Ministère de la culture ; voir aussi le chapitre consacré aux droits d’auteur sur le site de adagp
A priori, vous pourriez reproduire ces œuvres mais il existe, là encore, quelques exceptions.
Pour savoir si cette œuvre est libre de droit, nous vous suggérons de consulter le site de l’Adagp , la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, …). Son site propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays.
Pour compléter ces premières informations, nous vous renvoyons sur l’une de nos réponses sur droit œuvres d’art.
En outre, si cette œuvre est exposée dans un musée, sachez que, comme nous l’indiquions dans notre réponse apportée sur Droits d'utilisation oeuvre d'art, les musées exercent un droit sur leurs collections d’œuvres d’art, même « tombées » depuis des lustres dans le domaine public.
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