Question d'origine :
Bonjour
Je souhaiterais savoir si le CNB dit Cannabis médical est autorisé en France et pour quel usage ? Quels sont ses vertus et effets secondaires ? Quel est le marché actuel de ce type de produits par rapports à nos voisins européens ?
Merci de vos lumières ?
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/07/2020 à 07h32
Bonjour,
La vente de produits à base de CBD ou cannabidiol est autorisée en France mais pas pour un usage médical.
Il convient de bien distinguer le cannabis thérapeutique à usage médical et les produits à base de cannabidiol utilisés pour un usage de "bien-être".
Une expérimentation portant sur lecannabis à usage médical va être lancée sur 3000 patients pendant 6 mois. Elle devait débuter en septembre 2020. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation est reporté au plus tard en janvier 2021.
Voici ce qu'indique le site de l'ANSM :
"L’expérimentation du cannabis à usage médical sera lancée au deuxième semestre 2020. L’objectif principal de cette phase expérimentale est d’évaluer en situation réelle le circuit de prescription et délivrance ainsi que l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions.
Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité. "
Les types de médicaments mis à disposition, modes d’administration, ratios et posologies ainsi que les conditions de prescription et de délivrance sont détaillés sur le site de l'ANSM : Cadre de l’expérimentation du cannabis à usage médical
" Quelles pathologies sont concernées par l'expérimentation ?
Les indications retenues pour la phase expérimentale sont les suivantes :
- douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapeutiques (médicamenteuses ou non) accessibles
- certaines formes d’épilepsie pharmaco résistantes,
- dans certains symptômes rebelles en oncologie
- dans les situations palliatives,
- dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central (blessés médullaires ou atteintes apparentées de la moelle épinière : pathologies génétiques, vasculaires, inflammatoires), ou pathologies cérébrales suite à un accident vasculaire cérébral.
Le traitement par le cannabis à usage médical sera mis en place en dernière ligne, c’est-à-dire en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance (effets indésirables) des thérapeutiques médicamenteuses ou non, accessibles, dont les spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes déjà accessibles (Dronabinol MARINOL, Cannabidiol EPIDYOLEX). "
"Quelles sont les précautions d’emploi ?
Le cannabis et le THC, l’un de ses principes actifs, sont des stupéfiants.
Le cannabis peut notamment altérer la vigilance. La conduite automobile sera donc fortement déconseillée.
Il a aussi un potentiel addictif et peut entraîner une accoutumance (phénomène physiologique qui nécessite d’augmenter régulièrement la dose pour obtenir le même effet).
Par ailleurs, le cannabis à usage médical sera contre-indiqué par précaution chez la femme enceinte et allaitante.
La mise en place d’une contraception efficace pour les femmes en âge de procréer sera demandée par le prescripteur lors de la première consultation.
Un recueil et une analyse des effets indésirables pour tous les patients suivis dans le cadre de l’expérimentation sont prévus.
L’analyse des effets indésirables sera réalisée par les réseaux des CRPV (centres régionaux de pharmacovigilance) et des CEIP (Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance- addictovigilance)."
source : Questions/réponses sur le cannabis à usage médical
L'article du magazine 60 millions de consommateurs intitulé Le cannabis thérapeutique en 5 questions répond à plusieurs de vos interrogations.
" S’il va falloir probablement patienter jusqu’à 2022 pour connaître les résultats de l’étude, certains espèrent déjà des changements dans la réglementation, à l’instar de la trentaine de pays qui a entériné sa légalisation. [...]
Le cannabis thérapeutique ne consiste pas à fumer de la marijuana pour le plaisir – on parle alors de cannabis récréatif – ou utiliser des produits à base de cannabinoïdes pour se détendre ou mieux dormir – usage dit de « bien-être ».
Le cannabis thérapeutique s’adresse uniquement à des patients atteints de maladies lourdes, dont les souffrances ne sont pas apaisées par un traitement médicamenteux classique. Son usage est encadré par des professionnels de santé .
[...]
Le chanvre médical se distingue aussi par sa composition. Les consommateurs de marijuana recherchent les effets générés par le tétrahydrocannabinol (THC), la principale substance psychoactive de la plante.Dans les produits pharmaceutiques à base de chanvre, ce cannabinoïde est moins concentré – voire totalement absent – au profit du cannabidiol (CBD) .
Le CBD, qui possède des propriétés psychoactives mais n’est pas classé comme psychotrope, crée un effet relaxant et modère l’action du THC. Aucun pouvoir addictogène n’a encore été démontré pour cette substance, a conclu l’OMS en 2018. "
Que dit la loi ?
Selon la loi, le cannabis est un produit stupéfiant et interdit, mais pas le CBD, qui ne figure pas sur la liste des stupéfiants. Il est donc autorisé d'en proposer à la consommation, à condition que sa teneur en THC (la molécule du cannabis qui fait «planer») soit inférieure à 0,2 % ; ce qui explique la prolifération de produits à base de cette molécule : huiles, e-cigarettes, gélules, confiseries, cosmétiques… des produits légaux mais qu’il est toutefois interdit de présenter comme ayant des vertus thérapeutiques ou bienfaisantes, sous peine de sanction pénale.
Les médecins manquent de recul pour se prononcer sur l'existence de risques d’addiction au CBD mais il est prouvé qu'il agit sur la vigilance, augmente la température corporelle et joue sur le sommeil.
source : Cannabis thérapeutique : le CBD, une molécule réputée antidouleurs
Qu'en est-il du marché du CBD ?
" Unecentaine de «CBD shops» ont ouvert leurs portes en France au cours de l’année 2018 . Cette vague d’ouvertures a suscité la crainte du ministère de la Justice, entraînant dans la foulée quantité de fermetures . «A l’époque, il y a eu une véritable volonté des parquets de mettre un coup d’arrêt à ces CBD shops», explique à CheckNews Agnès Lowenstein, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans ce type de contentieux.
Parmi les motifs invoqués :la présence de THC dans le produit fini ou la mise en avant d’un cannabis «thérapeutique» . Or en France, «seuls les pharmaciens ont le droit de vendre des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard de maladies », rappelle la Mildeca. "
source : Cannabis CBD : un an après, où en est-on ?
Vous trouverez plus d'information sur les principaux acteurs et franchises de ce marché en consultant les articles suivants :
- Le CBD, un nouveau business en vogue
- L'Europe, eldorado à conquérir pour les professionnels du cannabis
- Franchise cannabis legal / CBD
- CBD Corner, le leader du CBD en France !
- Comment ouvrir une franchise CBD ? Marché et opportunités !
...
Pour plus d'information sur le marché du CBD, le mieux serait de pouvoir consulter une base de données spécialisée comme Delphes.
A la Bibliothèque municipale de Lyon, vous pourrez consulter europresse, une base de données de presse en texte intégral.
Bonne journée.
La vente de produits à base de CBD ou cannabidiol est autorisée en France mais pas pour un usage médical.
Il convient de bien distinguer le cannabis thérapeutique à usage médical et les produits à base de cannabidiol utilisés pour un usage de "bien-être".
Une expérimentation portant sur le
Voici ce qu'indique le site de l'ANSM :
"L’expérimentation du cannabis à usage médical sera lancée au deuxième semestre 2020. L’objectif principal de cette phase expérimentale est d’évaluer en situation réelle le circuit de prescription et délivrance ainsi que l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions.
Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité. "
Les types de médicaments mis à disposition, modes d’administration, ratios et posologies ainsi que les conditions de prescription et de délivrance sont détaillés sur le site de l'ANSM : Cadre de l’expérimentation du cannabis à usage médical
" Quelles pathologies sont concernées par l'expérimentation ?
Les indications retenues pour la phase expérimentale sont les suivantes :
- douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapeutiques (médicamenteuses ou non) accessibles
- certaines formes d’épilepsie pharmaco résistantes,
- dans certains symptômes rebelles en oncologie
- dans les situations palliatives,
- dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central (blessés médullaires ou atteintes apparentées de la moelle épinière : pathologies génétiques, vasculaires, inflammatoires), ou pathologies cérébrales suite à un accident vasculaire cérébral.
Le traitement par le cannabis à usage médical sera mis en place en dernière ligne, c’est-à-dire en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance (effets indésirables) des thérapeutiques médicamenteuses ou non, accessibles, dont les spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes déjà accessibles (Dronabinol MARINOL, Cannabidiol EPIDYOLEX). "
"
Le cannabis et le THC, l’un de ses principes actifs, sont des stupéfiants.
Le cannabis peut notamment altérer la vigilance. La conduite automobile sera donc fortement déconseillée.
Il a aussi un potentiel addictif et peut entraîner une accoutumance (phénomène physiologique qui nécessite d’augmenter régulièrement la dose pour obtenir le même effet).
Par ailleurs, le cannabis à usage médical sera contre-indiqué par précaution chez la femme enceinte et allaitante.
La mise en place d’une contraception efficace pour les femmes en âge de procréer sera demandée par le prescripteur lors de la première consultation.
Un recueil et une analyse des effets indésirables pour tous les patients suivis dans le cadre de l’expérimentation sont prévus.
L’analyse des effets indésirables sera réalisée par les réseaux des CRPV (centres régionaux de pharmacovigilance) et des CEIP (Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance- addictovigilance)."
source : Questions/réponses sur le cannabis à usage médical
L'article du magazine 60 millions de consommateurs intitulé Le cannabis thérapeutique en 5 questions répond à plusieurs de vos interrogations.
" S’il va falloir probablement patienter jusqu’à 2022 pour connaître les résultats de l’étude, certains espèrent déjà des changements dans la réglementation, à l’instar de la trentaine de pays qui a entériné sa légalisation. [...]
[...]
Le chanvre médical se distingue aussi par sa composition. Les consommateurs de marijuana recherchent les effets générés par le tétrahydrocannabinol (THC), la principale substance psychoactive de la plante.
Le CBD, qui possède des propriétés psychoactives mais n’est pas classé comme psychotrope, crée un effet relaxant et modère l’action du THC. Aucun pouvoir addictogène n’a encore été démontré pour cette substance, a conclu l’OMS en 2018. "
Que dit la loi ?
Selon la loi, le cannabis est un produit stupéfiant et interdit, mais pas le CBD, qui ne figure pas sur la liste des stupéfiants. Il est donc autorisé d'en proposer à la consommation, à condition que sa teneur en THC (la molécule du cannabis qui fait «planer») soit inférieure à 0,2 % ; ce qui explique la prolifération de produits à base de cette molécule : huiles, e-cigarettes, gélules, confiseries, cosmétiques… des produits légaux mais qu’il est toutefois interdit de présenter comme ayant des vertus thérapeutiques ou bienfaisantes, sous peine de sanction pénale.
Les médecins manquent de recul pour se prononcer sur l'existence de risques d’addiction au CBD mais il est prouvé qu'il agit sur la vigilance, augmente la température corporelle et joue sur le sommeil.
source : Cannabis thérapeutique : le CBD, une molécule réputée antidouleurs
Qu'en est-il du marché du CBD ?
" Une
Parmi les motifs invoqués :
source : Cannabis CBD : un an après, où en est-on ?
Vous trouverez plus d'information sur les principaux acteurs et franchises de ce marché en consultant les articles suivants :
- Le CBD, un nouveau business en vogue
- L'Europe, eldorado à conquérir pour les professionnels du cannabis
- Franchise cannabis legal / CBD
- CBD Corner, le leader du CBD en France !
- Comment ouvrir une franchise CBD ? Marché et opportunités !
...
Pour plus d'information sur le marché du CBD, le mieux serait de pouvoir consulter une base de données spécialisée comme Delphes.
A la Bibliothèque municipale de Lyon, vous pourrez consulter europresse, une base de données de presse en texte intégral.
Bonne journée.
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