Ouvrages sur les "affectés spéciaux" en 1939-1945

Bonjour,

Les différents textes législatifs que nous avons pu consulter mentionnent que les "affectés spéciaux" (également appelés "embusqués") sont considérés comme des ouvriers civils et payés par leur employeur mais restent soumis à la discipline militaire.
Quelques exemples :

Décret du 21 avril 1926 : Statut des affectés spéciaux et du personnel requis :
ART. 11. — Les affectés spéciaux employés dans les établissements ou services militarisés ou non militarisés, touchent un salaire de base, le montant en est déterminé par décret en ajoutant à la solde afférente au grade de l'intéressé une indemnité lui permettant d'assurer son entretien.
Le salaire de base peut être majoré, dans les cas spéciaux, de primes rendement dont le montant sera déterminé dans chaque cas particulier par l'autorité militaire. Le salaire de base et les primes sont dans tous les cas payables par l'employeur et en principe à sa charge, sans préjudice des conventions qui pourront être passées entre lui et l'Etat.
Les allocations attribuées, le cas échéant, aux familles des militaires présents sous les drapeaux, peuvent être attribuées dans les mêmes conditions aux familles des affectés spéciaux et des requis.
Les affectés spéciaux qui travaillent à leur compte n'ont droit à aucune autre rémunération que le produit de leur travail.

DÉCRET portant statut des affectés spéciaux autres que ceux appartenant à des corps spéciaux (20-22 mai 1940) :
2. — Les affectés spéciaux régis par le présent décret ne bénéficient pas des avantages appartenant aux mobilisés présents dans une formation militaire ou maritime, notamment en ce qui concerne la solde, les soins médicaux, les pensions militaires, les permissions, les facilités de transport, les allocations militaires et la franchise postale.
Les services accomplis par eux dans l'affectation spéciale ne comptent pas comme services militaires actifs.
3. — Les affectés spéciaux des professions industrielles, commerciales, agricoles et diverses sont régis par la législation ouvrière et sociale en vigueur dans ces professions, en matière d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents du travail, de congés payés et de rémunérations.

A lire aussi les textes mentionnés dans La Voix du peuple : journal syndicaliste... : organe de la Confédération générale du travail (mars 1940) sur les Affectés spéciaux et
- la CIRCULAIRE du 15 octobre 1915 relative à la situation des hommes affectés à des établissements, usines ou exploitations privés travaillant pour la Défense nationale, en conformité de l'article 6 de la loi du 17 août 1915.
- loi du 17 août 1915 dite Loi Dalbiez qui renvoie vers le Décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat.
- la Loi du 21 mars 1905

Pour en savoir plus sur les affectés spéciaux, nous vous recommandons également la lecture de l'article de Philippe Boulanger “LES EMBUSQUÉS DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE.” (Guerres Mondiales Et Conflits Contemporains, no. 192, 1998, pp. 87–100) dont voici quelques extraits :

« Qu’est-ce qu’un embusqué ?
L’embusqué est celui qui échappe soit au sort de sa classe d’âge, soit au sort commun de la plupart des mobilisés qui prennent le chemin du front. Il est ainsi placé dans une position privilégiée, puisque sa vie n’est pas mise en péril. L’image qu’il donne au début de la guerre est celle d’un individu épargné par les horreurs des combats, dénué de tout sentiment patriotique. Sa situation est donc enviée, jalousée, puis dénoncée comme injuste par rapport à celle des combattants dont l’esprit de sacrifice est tant vanté par la propagande au fil des années de guerre. […] Des statuts particuliers sont établis à partir de 1915 pour ramener du front plusieurs milliers de soldats vers l’arrière. Les détachés temporaires et les affectés spéciaux en font partie. Ces derniers sont reconnus d’utilité indispensable pour assurer les activités d’une économie de guerre. Tout en conservant leur statut de mobilisés, ils sont affectés dans les campagnes ou dans les usines pour remplacer les ouvriers manquants. […]
Beaucoup d’entre-eux travaillent dans les usines de guerre. Ils seraient 110 000 hommes dont une grande partie sont des ouvriers en 1917. D’après Jean-Baptiste Duroselle, « on s’embusquait dans les ministères, les missions, les services. Les lettres de recommandation arrivaient par centaines tous les jours au ministère de la Guerre. » […]
Les embusqués sont accusés de prendre de manière malhonnête la place des véritables professionnels qui sont affectés sur le front. En outre, ce qui indigne le plus l’opinion publique n’est pas seulement le « spectacle de ces injustices », mais de voir qu’ils perçoivent des salaires plus élevés dans les ateliers de guerre que ceux touchés par les véritables ouvriers avant la guerre. »

et de ces documents :
- Les embusqués / Charles Ridel
- Ridel Charles, « Le scandale des embusqués. Le Parlement français dans la tourmente (1914-1918) », Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2008/2 (n° 10), p. 31-45
- Viet Vincent, « Le droit du travail s'en va-t-en guerre (1914-1918) », Revue française des affaires sociales, p. 155-167.

Bonne journée.

Bonjour,

Nous avions déjà répondu précédemment à la question du statut des "affectés spéciaux".
Voici en complément quelques références de documents parlant des affectés spéciaux durant les deux grandes guerres.

- La Grande Guerre des civils [Livre] : 1914-1919 / Éric Alary - pages 83-84
Au début de la guerre, l'armée est intransigeante ; elle ne veut pas libérer des soldats paysans, pas plus qu'elle ne veut assouplir le système des laissez-passez. Malgré tout, des préfets essaient de rester enthousiastes, faisant montre de patriotisme et de zèle dans leur mission. [...] Dans l'industrie, à la mi-août 1914, les inspecteurs du travail relèvent avec inquiétude que 25 % des actifs sont mobilisés. La moitié des unités de production ont arrêté de fonctionner. Pour autant, il faut attendre le second semestre 1915 pour que les réticences s'atténuent du côté des responsables politiques, quasiment contraints et forcés de recourir au travail féminin dans l'industrie. [...]
Dans un premier temps, pour compenser le manque de main-d’œuvre dans les industries de guerre, l'Etat a appelé des civils, des "affectés spéciaux" (des ouvriers mobilisés rappelés à l'arrière) et des travailleurs coloniaux et étrangers. Mais la guerre dure plus longtemps que prévu et les problèmes économiques, financiers et humains s'accumulent.
Progressivement, les chômeurs sont donc embauchés, mais l'industrie requiert souvent une main-d'oeuvre qualifiée. Le député radical-socialiste des Pyrénées Orientales Victor Dalbiez propose alors une loi, le 26 juin 1915, destinée à chasser les "embusqués" pour optimiser l'utilisation de la main-d'oeuvre. Déjà, depuis l'automne 1914, des ouvriers sont revenus du front pour aider les entreprises à produire plus. la loi permet de donner un rythme régulier au retour des ouvriers soldats, afin d'optimiser l'utilisation de la main-d'oeuvre. La pression de l'opinion est énorme, car les "affectés spéciaux" sont souvent considérés comme des "planqués" par rapport à ceux qui risquent leur vie sur le front. Des chefs d'entreprise abusent parfois de leur pouvoir pour faire revenir des soldats alors que ces derniers n'ont aucune compétence pour exécuter le travail demandé. Ainsi, avec l'aide de la loi Dalbiez, près de 500 000 ouvriers seront renvoyés à l'arrière, dans l'industrie principalement, mais en gardant leur statut de mobilisés.


- 1914-1918 [Livre] : l'autre front / Cahiers du mouvement social ; 02 aux pages 85-86.

- La mobilisation industrielle [Livre] : "Premier front" de la Grande Guerre ? / Rémy Porte

- Les Français de l'an 40 [Livre] / Jean-Louis Crémieux-Brilhac Tome 2 : Ouvriers et soldats
Pages 83 à 91 puis aux pages 146-148. Quelques extraits :

"Au jour de l'An 1940, l'industrie a retrouvé son rythme de fabrication du temps de paix, mais il paraît hors de question d'atteindre le niveau de production qu'exigent les programmes de guerre. Dautry s'engage dans ce qui va être "une bagarre de tous les instants", "une lutte harcelante, épuisante" qui l'oppose à ses collègues, à l'Etat-Major, aux parlementaires et finalement à l'opinion publique. [...] Il soumet [...] au gouvernement, le 6 janvier, deux propositions : la première, peu gênante pour l'Etat-Major, consiste à mettre en affectation spéciale les spécialistes âgés de trente ans et pères de deux enfants au moins, sous la seule condition de leurs aptitudes professionnelles, la seconde est autrement voyante. Il faut d'urgence, aux fabrications d'armement, 250 000 travailleurs de renfort. Il demande que soit affectée à l'Armement, avec la qualité de "travailleurs militaires", la classe 1915, c'est-à-dire tous les mobilisés de quarante-quatre ans.
On lui concède sans trop de peine les spécialistes de trente ans, pères de deux enfants, et, de plus, un "crédit" de 600 officiers de réserve ingénieurs de plus de trente-cinq ans. Cette décision apportera 18 000 techniciens et professionnels aux usines et arsenaux. elle est pourtant loin de correspondre aux besoins. [...]
... la transformation escomptée des 250 000 hommes de la classe 1915 en "travailleurs militaires" devient un affaire d'Etat. [...] Ce qui reste finalement des classes 1914 et 1915, pour l'armement, ne dépassera pas 35 000 hommes, dont le concours sera médiocre."

Pour plus d'information, nous vous recommandons de contacter des chercheurs et spécialistes de l'histoire sociale des deux grandes guerres. A Lyon, le laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes propose notamment un atelier Sociétés en guerre.

Bonne journée.