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peines corporelles dans l'armée et la marine en France

par petitfils de raoul, le 08/04/2015 à 14:52 - 3585 visites

Cher guichet,
En 1901,il y a eu un décret abolissant les peines corporelles dans l'armée et dans la marine en France.
1)Je croyais qu'elles avaient été abolies déjà sous la Révolution de 1789? Quand les a t-on remises ?
2) Quid des armées européennes ? J'ai lu que chez les Austro-hongrois ,cela aurait perduré pendant la Grande guerre?
Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 09/04/2015 à 11:40

Bonjour,

L’article de Jean-Philippe Zanco, Autour du Code de justice maritime 1858-1965, revient sur les punitions corporelles dans la Marine française :
« Vers une justice plus humaine
La révolution de février 1848 nourrit de grands projets pour la marine, qui vont tous dans le sens des valeurs de la nouvelle République : pacifisme, modernisme, humanité. Le nouveau ministre de la Marine et des Colonies n’est pas un marin, mais un savant: François Arago, professeur à l’École polytechnique et membre de l’Institut. Dès le 28 février, il fait mettre à l’étude l’amélioration de la ration des équipages ; le 12 mars, les peines corporelles sont supprimées ; le 21 avril, les déserteurs de l’armée de Mer sont amnistiés ; le 27 avril, l’esclavage dans les colonies est définitivement aboli.

Jusqu’au milieu du XIXe siècle, les peines en vigueur dans la justice maritime constituaient un vestige médiéval, si l’on en juge par leur singularité. Ces peines étaient définies par le « Code pénal des vaisseaux » de 1790, lequel, comme on l’a dit, reprenait largement la réglementation d’Ancien Régime. Elles se partageaient en deux catégories : peines disciplinaires et peines afflictives. Les peines disciplinaires étaient, pour les équipages : le retranchement du vin pendant trois jours au plus, les fers avec anneau ou chaîne traînant au pied, la mise à cheval sur une barre du cabestan pendant trois jours au plus et deux heures chaque jour, l’attachement au grand mât au plus pendant trois jours et deux heures chaque jour ; pour les officiers: les arrêts, la prison, la suspension de fonctions. Les peines afflictives étaient : les coups de corde au cabestan, la prison ou les fers sur le pont pendant plus de trois jours, la réduction de grade ou de solde, la cale, la bouline, les galères (qui s’accompagnaient, sous l’Ancien Régime, de la flétrissure au fer rouge en forme d’ancre), la mort.

La bouline était la plus grave des peines corporelles. Elle consistait à faire passer le coupable torse nu entre deux rangées d’hommes chacun armé d’une garcette et chargé de le frapper à son passage.

Une loi du 2 novembre 1790 était déjà venue réglementer les châtiments corporels dans le sens d’un adoucissement. La peine du cabestan, celle du grand mât, furent abolies, ainsi que la vieille tradition de la « liane », en vertu de laquelle « les maîtres d’équipage et principaux maîtres portaient, pour signe de commandement, une liane dont il leur était permis de se servir pour punir les hommes de mauvaise volonté dans l’exécution des manoeuvres ». Il fut interdit de faire courir la bouline plus de quatre fois de suite et de faire frapper le condamné par plus de trente hommes, ainsi que, pour le supplice de la cale, de plonger le « patient » plus de trois fois de suite. En 1848, subsistaient donc les coups de corde, la cale et la bouline. Du moins en théorie, car en vérité, tous ces traitements brutaux avaient disparu de la pratique depuis assez longtemps. « Les plus vieux marins de nos jours attestent que la cale, comme la plupart des autres châtiments, était presque devenue une lettre morte, et qu’ils ont à peine vu quelque exécution de ce genre. » Seuls les coups de corde continuaient encore à punir les voleurs. Le décret du 12 mars 1848 fut donc salué comme un progrès, mais on ne manqua pas de souligner en même temps sa dimension essentiellement symbolique.

Pourtant, les commandants de navire se sentirent soudain désarmés, privés d’instruments dont la simple menace constituait une garantie de tenue de la discipline. Le décret du 12 mars 1848 prévoyait une peine de substitution : l’emprisonnement au cachot pour une durée de quatre jours à un mois. Châtiment humain, républicain, mais qui s’avérait peu adapté aux conditions de vie à bord.
Un vrai tableau des peines de substitution aux châtiments corporels restait donc à imaginer. Ce sera l’objet d’un décret du 26 mars 1852. »


Pour la Marine, c’est donc seulement la Révolution de 1848 qui permettra l’abolition des punitions corporelles.

L’ouvrage Etre soldat de la Révolution à nos jours va dans le même sens que l’article ci-dessus, la Révolution n’a pas été un facteur d’amélioration des punitions militaires, ainsi, l’auteur explique l’évolution de la justice militaire à cette époque :
« Sous la monarchie, il n’existe pas véritablement de code de justice militaire. La désertion est passible de la peine de mort ou d’une condamnation aux galères, mais, dans le même temps, l’armée royale ne pratique pas les châtiments corporels comme c’est le cas dans d’autres armées, notamment en Prusse et plus encore dans l’armée anglaise. Il est par ailleurs assez fréquent de voir des soldats déserter pour rejoindre un autre régiment, sans faire l’objet véritablement de poursuites. La peine de mort pour désertion est en fait rarement appliquée.

Avec la Révolution, le « modèle romain » l’emporte. Désormais, éviter le combat, dans une armée composée de citoyens, devient une injure à la nation entière. La radicalisation du processus révolutionnaire amène d’ailleurs à passer des « cours martiales » aux « tribunaux révolutionnaires ».[…] »


Les punitions corporelles ont pu donc subsister dans l’armée car comme l’indique L’encyclopédie Larousse, c’est dans la justice civile qu’elles ont été abolies par la Révolution :
« Une nouvelle hiérarchie judiciaire est mise en place dans les départements, qui déconstruit le réseau complexe et disparate des anciens tribunaux royaux et seigneuriaux au profit d'une organisation uniforme sur l'ensemble du territoire. La réforme judiciaire s'accompagne d'une révision importante de la marche de la justice. Les peines sont mises en relation avec la gravité des délits, et l'usage de la torture et les punitions corporelles sont abolies. »

Les châtiments corporels existaient toujours dans l’armée comme l’indique l’article de Marc Lebrun, Révolution, Empire et mauvais soldats dans la Revue historique des armées :
« Un rapport du 17 fructidor an XII (4 septembre 1804) au ministre apportait quelques précisions quant à ce dernier arrêté ainsi qu’à la discipline des bataillons coloniaux : les dépôts coloniaux devaient, « à l’avenir, être considérés comme des maisons de correction militaire », soumises à une discipline et une justice spéciales, mais pour les bataillons qui en découlaient, il ne pouvait en être question ; il était néanmoins clair que ces derniers regroupaient nombre d’hommes, passés par les dits dépôts, particulièrement difficiles à tenir, au point qu’au 3e bataillon, on recourait au vieux châtiment corporel interdit des bretelles, à côté, d’autres hommes sains, tout comme dans leurs anciens dépôts-, qui se plaignaient d’ailleurs de cette promiscuité et demandaient à changer de corps ou à être renvoyés chez eux.
[…]
Le 28 octobre 1808, un autre décret complétait et modifiait le précédent : il réduisait encore le nombre des dépôts de réfractaires à sept en réunissant ceux de Bordeaux et Baïonne en un seul à Blaye (art. 4), il transférait ceux de Flessingue – qui coexistait avec le 1er bataillon colonial, auquel il avait donné des hommes, et le bataillon de déserteurs français rentrés – au Fort Lillo (en Belgique, près d’Anvers) et de Nantes à Port-Louis (en face de Lorient, dans le Morbihan) (art. 2 et 3), et les attributions de ceux de Bordeaux, Baïonne et Nantes définies par le décret du 8 juin retombaient sur leurs successeurs (art. 7). Une lettre ministérielle du 8 décembre 1808 accompagnant ces deux décrets posait que le conscrit réfractaire était envoyé dans un dépôt pour y « subir une espèce de peine corporelle en réparation de sa faute » (§ 2), précision qui sans doute devait contrebalancer l’impression laissée par les dispositions des articles 6 et 7 du décret du 8 juin et de la lettre du 17 novembre précédents. Elle laisse aussi deviner, par sa date d’émission, que les textes en question n’ont pu recevoir leur exécution que bien après leur signature par l’Empereur. »


En 1857, le premier Code de la justice militaire sera édité, il est issu des revendications de la révolution de 1848, vous pouvez le consulter sur Gallica. Les punitions corporelles ne sont jamais évoquées dans l’ouvrage, les peines encourues par les soldats sont des peines d’emprisonnement ou dans les cas les plus graves la peine de mort.


Nous n’avons pas trouvé d’éléments concernant les punitions corporelles dans l’armée Austro-hongroise. Il semble néanmoins que les châtiments corporels aient été largement utilisés dans les armées. Vous pourrez le constater dans les documents suivants disponibles sur Google livres :
- Les Armées des états constitutionnels depuis Juillet 1830.
- Forces militaires de la Grande-Bretagne. Constitution de l’armée 1820.
- Extrait des enquêtes et des pièces officielles de la justice criminelle, de l’armée dans la Grande-Bretagne et l’Irlande.

Vous trouverez des éléments pour enrichir votre réflexion dans les ouvrages suivants :
- Les soldats de la Grande Armée, Jean-Claude Damamme.
- L'individu et la guerre : du chevalier Bayard au soldat inconnu, Hervé Drévillon.
- Les soldats d'Empire au quotidien, Jean-Pierre Mir.

Vous pouvez aussi effectuer des recherches sur les bases de données Cairn, Persée et la Revue historique aux armées.

Bonne journée.
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