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droits d'auteurs

par améSGP, le 14/09/2020 à 14:42 - 85 visites

Bonjour
j'aimerais connaitre les droits d'auteurs concernant les étudiants qui écrivent leurs thèses

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 15/09/2020 à 13:46

Bonjour,

Nous avons répondu récemment à une question portant sur le même sujet :

Réponse du service Guichet du Savoir

Les thèses et les mémoires, oeuvres de rédaction marquées de l'empreinte personnelle de leur auteur, sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur.

Le directeur de recherche n'est pas l'auteur de la thèse ou du mémoire.

Au titre du droit d'auteur, l'auteur est titulaire des droits sur son oeuvre :

- les droits moraux : droit de divulgation (la divulgation de l'oeuvre au public ne peut se faire sans le consentement de l'auteur), droit à la paternité (le travail est nominatif, et le nom doit être indiqué visiblement lors de la diffusion du document), droit au respect (pas de modification de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur), droit de repentir et de retrait (possibilité pour l'auteur de modifier son oeuvre et d'en arrêter la diffusion)

- les droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation (l'autorisation de l'auteur est nécessaire pour toute forme de communication au public : prêt, numérisation, reproduction sur internet...)

Les exceptions à ces droits sont : la reproduction pour usage privé et l'usage public à des fins de citation.

Références :
- Estrangin, Aude. Le droit d'auteur de l'élève. Cahiers IRPI 2003, n°3 (Ce rapport est consultable au service de documentation NTE)
- Buydens, Mireille. Guide des droits d'auteur à l'usage des enseignants et chercheurs. Université catholique de Louvain. [En ligne]. Consultable sur internet : www.ipm.ucl.ac.be/droitsauteur [consulté le 28.11.05]


source : Doc-iep.univ-lyon2.fr


A propos du droit d'auteur sur les mémoires et les thèses

Pour les aspects de droit d'auteur sur les travaux universitaires, nous vous proposons de lire le point de vue adopté par l'enssib ainsi que le contrat de diffusion que nous demandons à nos étudiants de remplir.

Le débat sur la titularité des droits d'auteur sur une thèse ou un mémoire d'étudiant est tranché par la jurisprudence.

Certes, le principe qui préside à la réalisation de telles oeuvres est celui de la direction par un enseignant et l'approche universitaire. Cela pourrait conduire à considérer cette direction comme primordiale au regard du contenu final de l'oeuvre réalisée.
De même, sans aller jusqu'à considérer que le rôle du Directeur est prépondérant, il aurait pu être admis qu'un travail universitaire constituait une oeuvre complexe, fruit du travail de plusieurs titulaires de droits d'auteur.

Toutefois, la jurisprudence a considéré que le rédacteur d'un mémoire, d'une thèse, d'un article, malgré le contrôle d'un enseignant, devait en être considéré comme l'auteur unique. (CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989, Koukai/Rihani dans le domaine voisin d'un étudiant styliste ayant réalisé un chapeau dans le cadre d'un cours, et très directement CA Paris 4e Chambre 20 avril 1989 Mortueux de Fauds/Distrivet, en matière de thèse, décisions relevées par Monsieur Bertrand in le Droit d'auteur et les droits voisins).

Il apparaît dès lors indispensable non seulement de disposer d'une autorisation écrite de «l'étudiant-rédacteur» précisant expressément chaque mode d'utilisation autorisé, mais encore d'adopter pour cette autorisation une formule démontrant que c'est en étant parfaitement informé de son droit de refus et en l'absence de toute pression liée à la situation que l'étudiant-rédacteur a donné l'accord défini précédemment.

Alain Marter
Avocat spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle


source : www.enssib.fr

Bonne journée.
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