Question d'origine :
Quelle est la convention collective applicable à une association sportive qui participe aux compétitions de deuxième division de rugby féminin ? Pourquoi ?
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/11/2020 à 15h42
Bonjour,
Dans la plupart des cas, il semble que la convention collective applicable pour une association sportive soit la Convention Collective Nationale (CCN) du sport :
«Champ d'application
La convention collective du sport s'applique aux relations entre les employeurs et les salariés des structures exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
• organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
• gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
• promotion et organisation de manifestations sportives.
Les structures relevant du champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) sont exclues du champ d'application de la CCN du sport.
/
Activités concernées par le champ d'application de la CCN du sport
Sans dresser une liste exhaustive, les activités concernées par le champ d'application de la CCN du sport relèvent :
• de la gestion d'installation sportive (code NAF : 93.11Z) ;
• des activités de clubs de sport (code NAF : 93.12Z) ;
• des activités des centres de culture physique (code NAF : 93.13Z) ;
• des autres activités liées au sport (code NAF : 93.19Z) ;
• des autres activités récréatives et de loisirs (code NAF : 93.29Z) ;
• des enseignements de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF : 85.51Z). »
Source : Association sportive, associatheque.fr
Toutefois, plusieurs disciplines, parmi lesquelles le rugby professionnel, ont leur propre convention collective, comme le précise cette page du site de la préfecture d’Île-de-France sur la La Convention collective du sport (CCNS). Néanmoins, cela ne semble pas concerner les participantes des championnats de France féminin de rugby à XV de 2e et 1ère division, qui ont le statut amateur.
Il semble donc bien que ce soit la CCNS qui s’applique dans la situation que vous nous exposez. Gardez tout de même à l’esprit que nous sommes bibliothécaires, et nullement des spécialistes du droit des associations.
Bonne journée.
Dans la plupart des cas, il semble que la convention collective applicable pour une association sportive soit la Convention Collective Nationale (CCN) du sport :
«
La convention collective du sport s'applique aux relations entre les employeurs et les salariés des structures exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
• organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
• gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
• promotion et organisation de manifestations sportives.
Les structures relevant du champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) sont exclues du champ d'application de la CCN du sport.
/
Sans dresser une liste exhaustive, les activités concernées par le champ d'application de la CCN du sport relèvent :
• de la gestion d'installation sportive (code NAF : 93.11Z) ;
• des activités de clubs de sport (code NAF : 93.12Z) ;
• des activités des centres de culture physique (code NAF : 93.13Z) ;
• des autres activités liées au sport (code NAF : 93.19Z) ;
• des autres activités récréatives et de loisirs (code NAF : 93.29Z) ;
• des enseignements de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF : 85.51Z). »
Source : Association sportive, associatheque.fr
Toutefois, plusieurs disciplines, parmi lesquelles le rugby professionnel, ont leur propre convention collective, comme le précise cette page du site de la préfecture d’Île-de-France sur la La Convention collective du sport (CCNS). Néanmoins, cela ne semble pas concerner les participantes des championnats de France féminin de rugby à XV de 2e et 1ère division, qui ont le statut amateur.
Il semble donc bien que ce soit la CCNS qui s’applique dans la situation que vous nous exposez. Gardez tout de même à l’esprit que nous sommes bibliothécaires, et nullement des spécialistes du droit des associations.
Bonne journée.
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