Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet, Voici l’exposé des faits : -Un voyage de 15 jours au Sri-Lanka, dont le départ etait prévu moins d’une semaine avant le confinement du 16 mars dernier; -Un voyageur qui a réglé l’intégralité du montant et qui s’inquiète devant les risques évoqués par les médias de quarantaine possible au retour en France et devant les avertissements officiels du ministère face aux risques de quarantaine encourus sur place dans des conditions mal définies et donc inquiétantes. Devant cette situation le voyageur annule son voyage et l’agence, qui lui indique ensuite que le voyage s’est déroulé normalement sans fournir d’autres éléments, se refuse à le rembourser ou même à lui délivrer un avoir pour un prochain? voyage... Quelles perspectives financières pour ce voyageur ?
Réponse du Guichet
Afin de répondre à votre question, et en tenant compte de l’exposé des faits que vous nous avez transmis, c’est-à-dire :
- Annulation d’un voyage après le 1er mars 2020
- Annulation d’un voyage par vos soins (et non celui du voyagiste),
Nous avons fait, dans un premier temps, une simulation sur le site de Que Choisir qui nous permet de déterminer les nouvelles règles de remboursement des vacances, loisirs, locations…
Le professionnel concerné doit :
• vous proposer un remboursement immédiat de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée ;
• ou, dans les 30 jours de l’annulation vous remettre par email ou par courrier papier un bon d’achat valable 18 mois à partir de son émission, correspondant au montant payé initialement. Vous pourrez utiliser ce bon en tout ou partie pour acheter une ou plusieurs prestations proposées par la même agence. Le solde du bon d’achat vous sera remboursé à la fin de sa durée de validité, en principe sans démarche de votre part.
• et, dans les 3 mois de l’annulation, vous faire une nouvelle proposition pour une prestation identique ou équivalente à la première sans supplément de prix dont la date est fixée d’un commun accord. Cette nouvelle offre reste valable 18 mois et vous pouvez la refuser
Suite aux nombreuses annulations que les compagnies aériennes ont dues subir pendant cette période, de nouvelles règles de remboursement pour les séjours touristiques annulés entre le 1er mars et le 15 septembre ont été définies par l'ordonnance du 25 mars.
Ainsi, si vous êtes à l'origine de l'annulation, le remboursement de vos billets n'est pas garanti. Même si vous avanciez le motif du confinement en France, le trafic aérien n'était pas suspendu et votre vol en Europe pouvait donc avoir lieu.
Par contre vous auriez pu bénéficier d’un bon d’achat ou d’un report.
Idéalement, il aurait fallu que vous consultiez au plus vite et avant votre départ, le le site de votre transporteur pour demander un report de vol. Vos billets bénéficient auraient peut être de conditions de flexibilité.
- Pour de plus amples explications sur le problème qui vous concerne, nous vous proposons aussi la lecture des articles suivants :
> Article Coronavirus : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
> Fiche pratique INC Voyager en avion : vos droits
> Jurisprudence :Voyager en avion : Jurisprudence de la CJUE et de la Cour de cassation
> Vidéo Consomag Anulation d'un voyage en raison de circonstances exceptionnelles sur le lieu de destination
> Site Internet de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
> Article Les recommandations de MTV pour l'annulation d'un voyage.
Bien cordialement,
« Le Guichet ».
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