Question d'origine :
Bonjour, Comment trouver la tombe d'un défunt dans un cimetière ? Existe t'il des plans ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 10/02/2021 à 08h11
Bonjour,
Selon La Vie communale, si les communes ont le devoir de tenir à jour unregistre funéraire lors des inhumations sur leur territoire, elle ne sont pas tenues d'en dresser un plan :
"B - Registres, plan et photos
1. Il serait également intéressant de connaître le nom des personnes inhumées, voire de celles qui ont déjà été exhumées. La commune doit tenir un registre annuel de ces mouvements pour lesquels le maire donne toujours une autorisation. Ce document est précieux pour la commune car il permet d'avoir une connaissance précise de son cimetière. L'autorisation d'inhumation est d'ailleurs le seul document disponible pour les inhumations en terrain commun. Les communes font souvent un relevé des inscriptions figurant sur les pierres tombales car elles pensent que ce sont des informations fiables. Il convient toutefois d'être prudent dans l'utilisation de ces données. En effet, les noms ne sont pas nécessairement effacés lors d'une exhumation ou inscrits lors d'une inhumation. Les mentions figurant sur les stèles sont autorisées par le maire (art. R 2223-8 du CGCT).
La commune tient également un registre des personnes inhumées dans son ossuaire (art. R 2223-6 du CGCT). De la même manière, en cas de crémation tardive, les registres concernant les cendres peuvent être contrôlés, que ce soit pour les dispersions des cendres dans l'espace dédié, ou pour les dispersions des cendres en pleine nature (mention pour ce second cas dans un registre tenu par la commune du lieu de naissance du défunt).
Certaines familles ont pu faire des demandes particulières à la commune, comme par exemple une opposition à une crémation. Dans une telle hypothèse, le respect de cette volonté est essentiel lors de la reprise. Ces demandes peuvent également concerner des rétrocessions de concession, des renoncements à son droit à être inhumé dans la concession, etc.
2. Un plan du cimetière , même schématique, permettra de ne pas faire d'erreur géographique au moment des reprises. Le plan du cimetière n'est pas imposé par la loi et a essentiellement une valeur informative pour les familles ou les professionnels exerçant dans le cimetière. Sa forme est donc totalement libre. En complément, étant donné tout le travail réalisé, la commune peut prendre des photographies des monuments pour éviter de se déplacer constamment au cimetière."
Voici également ce qu'en dit l'association des Maires de l'Isère :
"Les concessions : Le registre
Il est nécessaire de tenir unregistre pour y consigner toutes les concessions .
Chaque concession doit avoir un numéro d'ordre qui est obligatoirement reporté sur l'acte de concession et sur chacune des copies, soit dans la marge, soit en tête. Ce numéro doit aussi figurer sur la pierre tombale ou sur une plaque afin de faciliter les recherches.
Le registre conservé en mairie est indispensable pour assurer la gestion des attributions des concessions, de leur cessation, de leur abandon, de leur renouvellement et de leur conversion éventuelle.
Par ailleurs, dans le cadre des reprises des concessions en état d'abandon, le code des communes impose la tenue d'une liste des concessions concernées : “il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R.2223-12 à R.2223-16” (article R.2223-17 du CGCT)."
En tout état de cause, comme tout document administratif, les registres d'inhumation obéissent à une réglementation, et celle-ci impose un délai de communicabilité : ""Les registres ou dossiers de concessions du cimetière ne sont communicablesqu’après 50 ans , sauf au titulaire de la concession ou ses ayants droit ."
(Source : note de 2014 sur la communication d’archives en mairie par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain)
Une fois ce délai écoulé, le registre devient accessible au public. Certains services municipaux mettent en place des procédures pour accéder à ces informations, comme nous vous le montrions pour la Ville de Paris dans une prédédente réponse
"Sachez que le service central des cimetières de Paris peut vous aider à retrouver la sépulture de votre aïeul, à condition de prouver votre lien de parenté avec cette personne :
«Vous recherchez un défunt ?
Les personnes recherchant la sépulture d’une personne inhumée à Paris peuvent directement s’adresser à la conservation du cimetière concerné. En outre, une borne interactive est à disposition au cimetière du Père-Lachaise, à la guérite située à l’entrée Gambetta (71, rue des Rondeaux, Paris 20e) et permet de retrouver l’identité des personnes dont les cendres ont été dispersées au jardin cinéraire de ce cimetière.
Si vous ne disposez pas des informations nécessaires pour retrouver la sépulture (état civil, date de décès, cimetière concerné…) il est possible d’adresser votre recherche au service central des Cimetières.
Face au grand nombre de demandes et aux recherches importantes qu’elles nécessitent (vérification manuelle sur l’ensemble des registres conservés dans les 20 cimetières parisiens, parmi plus de 630 000 concessions funéraires et 7 millions de défunts), le service des Cimetières n’est en mesure de répondre qu’aux recherches effectuées par les personnes pour retrouver un membre de leur famille. En complément des informations permettant de localiser le défunt (état civil, date de décès...), il est donc nécessaire de faire parvenir les documents officiels (acte d’état civil, succession dressée devant notaire…) établissant votre lien de parenté avec la personne recherchée.
Il faut ensuite compter un délai d’un mois environ avant qu’une réponse puisse être apportée. »
Source : Cimetières, paris.fr
Par ailleurs, vous retrouverez peut-être la sépulture de votre aïeul dans une de ces bases de données alimentées par des généalogistes :
- cimetieres-de-france.fr
- cimetières, geneanet.org
- CimGenWeb, francegenweb.org
Notons que cette dernière propose quelques pistes pour retrouver une sépulture à Paris :
« Je recherche le cimetière et la sépulture de mon aïeul à Paris? Qui peux m'aider?
• Réponse : Vous trouverez sur le site FranceGenWeb-Cimetières l'adresse du service des cimetières de la ville de Paris. Vous pouvez trouver de l'aide sur la liste de discussion http://fr.groups.yahoo.com/group/Tombesdenosancetres/ et n'oubliez pas de consulter "Morts pour la France", pour connaître le lieu d'une sépulture militaire http://www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr/ . Vous pouvez aussi écrire à la mairie de Paris, Services des cimetières, 71, rue des Rondeaux 75020 Paris Tél :01 40 33 85 85. Consultez le site http://www.lescimetieres.com : INFOS ET CONTACTS DES CIMETIERES »
Vous trouverez encore d’autres pistes de recherche sur ce blog de généalogie : Retrouver un décès récent ou une sépulture.
Pour finir, un programme de numérisation des registres des cimetières parisiens a été lancé en 2012, mais il semble que ce projet n’a pas été concrétisé depuis."
Pour savoir comment le service est organisé à Lyon, nous avons contacté le Service administratif funéraire de la Ville. Nous vous transmettrons évidemment leur éventuelle réponse.
Bonne journée.
Selon La Vie communale, si les communes ont le devoir de tenir à jour un
"
La commune tient également un registre des personnes inhumées dans son ossuaire (art. R 2223-6 du CGCT). De la même manière, en cas de crémation tardive, les registres concernant les cendres peuvent être contrôlés, que ce soit pour les dispersions des cendres dans l'espace dédié, ou pour les dispersions des cendres en pleine nature (mention pour ce second cas dans un registre tenu par la commune du lieu de naissance du défunt).
Certaines familles ont pu faire des demandes particulières à la commune, comme par exemple une opposition à une crémation. Dans une telle hypothèse, le respect de cette volonté est essentiel lors de la reprise. Ces demandes peuvent également concerner des rétrocessions de concession, des renoncements à son droit à être inhumé dans la concession, etc.
Voici également ce qu'en dit l'association des Maires de l'Isère :
"
Il est nécessaire de tenir un
Le registre conservé en mairie est indispensable pour assurer la gestion des attributions des concessions, de leur cessation, de leur abandon, de leur renouvellement et de leur conversion éventuelle.
Par ailleurs, dans le cadre des reprises des concessions en état d'abandon, le code des communes impose la tenue d'une liste des concessions concernées : “il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R.2223-12 à R.2223-16” (article R.2223-17 du CGCT)."
En tout état de cause, comme tout document administratif, les registres d'inhumation obéissent à une réglementation, et celle-ci impose un délai de communicabilité : ""Les registres ou dossiers de concessions du cimetière ne sont communicables
(Source : note de 2014 sur la communication d’archives en mairie par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain)
Une fois ce délai écoulé, le registre devient accessible au public. Certains services municipaux mettent en place des procédures pour accéder à ces informations, comme nous vous le montrions pour la Ville de Paris dans une prédédente réponse
"Sachez que le service central des cimetières de Paris peut vous aider à retrouver la sépulture de votre aïeul, à condition de prouver votre lien de parenté avec cette personne :
«
Les personnes recherchant la sépulture d’une personne inhumée à Paris peuvent directement s’adresser à la conservation du cimetière concerné. En outre, une borne interactive est à disposition au cimetière du Père-Lachaise, à la guérite située à l’entrée Gambetta (71, rue des Rondeaux, Paris 20e) et permet de retrouver l’identité des personnes dont les cendres ont été dispersées au jardin cinéraire de ce cimetière.
Si vous ne disposez pas des informations nécessaires pour retrouver la sépulture (état civil, date de décès, cimetière concerné…) il est possible d’adresser votre recherche au service central des Cimetières.
Face au grand nombre de demandes et aux recherches importantes qu’elles nécessitent (vérification manuelle sur l’ensemble des registres conservés dans les 20 cimetières parisiens, parmi plus de 630 000 concessions funéraires et 7 millions de défunts), le service des Cimetières n’est en mesure de répondre qu’aux recherches effectuées par les personnes pour retrouver un membre de leur famille. En complément des informations permettant de localiser le défunt (état civil, date de décès...), il est donc nécessaire de faire parvenir les documents officiels (acte d’état civil, succession dressée devant notaire…) établissant votre lien de parenté avec la personne recherchée.
Il faut ensuite compter un délai d’un mois environ avant qu’une réponse puisse être apportée. »
Source : Cimetières, paris.fr
Par ailleurs, vous retrouverez peut-être la sépulture de votre aïeul dans une de ces bases de données alimentées par des généalogistes :
- cimetieres-de-france.fr
- cimetières, geneanet.org
- CimGenWeb, francegenweb.org
Notons que cette dernière propose quelques pistes pour retrouver une sépulture à Paris :
« Je recherche le cimetière et la sépulture de mon aïeul à Paris? Qui peux m'aider?
• Réponse : Vous trouverez sur le site FranceGenWeb-Cimetières l'adresse du service des cimetières de la ville de Paris. Vous pouvez trouver de l'aide sur la liste de discussion http://fr.groups.yahoo.com/group/Tombesdenosancetres/ et n'oubliez pas de consulter "Morts pour la France", pour connaître le lieu d'une sépulture militaire http://www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr/ . Vous pouvez aussi écrire à la mairie de Paris, Services des cimetières, 71, rue des Rondeaux 75020 Paris Tél :01 40 33 85 85. Consultez le site http://www.lescimetieres.com : INFOS ET CONTACTS DES CIMETIERES »
Vous trouverez encore d’autres pistes de recherche sur ce blog de généalogie : Retrouver un décès récent ou une sépulture.
Pour finir, un programme de numérisation des registres des cimetières parisiens a été lancé en 2012, mais il semble que ce projet n’a pas été concrétisé depuis."
Pour savoir comment le service est organisé à Lyon, nous avons contacté le Service administratif funéraire de la Ville. Nous vous transmettrons évidemment leur éventuelle réponse.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter