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Accueil > Récentes > affichage publicitaire et pollution visuelle

affichage publicitaire et pollution visuelle

par blancheb, le 19/04/2021 à 14:02 - 181 visites

Bonjour,
Où trouver des documents récents et fiables sur la pollution visuelle causée par l’affichage publicitaire ?
Je cherche des éléments pour en discuter en réunion municipale
Merci de me renseigner ou de m'orienter vers d'autres services

Bien à vous,
Blanche

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 20/04/2021 à 11:22

Bonjour,

De quels points souhaitez-vous discuter plus précisément en réunion municipale ? Nous vous apportons ci-dessous quelques éléments généraux d'information mais n'hésitez pas à repréciser votre demande dans une nouvelle question si vous souhaitez approfondir un sujet particulier.

Tout d'abord, précisons que "la pollution visuelle désigne l’ensemble des dégradations visuelles infligées aux paysages (naturels ou artificiels), de la bouteille en plastique gisant le long d’un sentier au pylône de téléphonie mobile ou éoliennes sur la crête d’une colline."
source : Paysages de France
Lire aussi : Projets efficaces pour une mobilité durable / Julie Guicheteau et Louise Millette

Concernant plus spécifiquement la pollution visuelle causée par l'affichage publicitaire :

Les compétences en matière d’instruction et de police de la publicité sont exercées par le préfet. Toutefois, s'il existe un règlement local de publicité (RLP), ces compétences sont exercées par le maire, au nom de la commune.

Les sites officiels de Préfecture mettent souvent en ligne toute la documentation en lien avec la publicité extérieure :
- Paysage et cadre de vie - Publicité extérieure / Préfecture de l'Isère
- Publicité extérieure / Préfecture du Rhône
- Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes / Préfecture de la Marne
- Publicité / Préfecture de l'Oise
...
Nous vous conseillons de consulter le site de la Préfecture dont vous dépendez pour en savoir plus.


Sur le site du ministère de la transition écologique vous trouverez des informations réglementaires :

Citer:
Base réglementaire

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement. Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés.

Ces dispositions sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et du décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012, qui ont profondément réformé le régime en vigueur afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.


mais aussi un guide pratique : La règlementation de la publicité extérieure, une Fiche relative à la signalisation par des préenseignes dérogatoires des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales et une Fiche relative aux modalités de calcul des formats des publicités.

Le site officiel de l'administration française fait un point sur l'Installation de publicité extérieure pour les professionnels.

Êtes-vous en charge de rédiger un règlement local de publicité (RLP) ?

Citer:
Élaborer un règlement local de publicité, le cas échéant inter-communal, un RLP(i), vous permet d’adapter aux enjeux locaux et à la réalité de votre territoire, la réglementation nationale en matière de publicité extérieure. Il s’agit là d’un enjeu fondamental en terme d’attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires.
Le RLP(i) est un outil permettant aux collectivités (intercommunalités et communes), d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).
Le RLP(i) définit une ou plusieurs zones où s’appliquent des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale en adaptant la réglementation à chaque partie du territoire, en fonction de ses spécificités et des enjeux en matière de cadre de vie.
Il peut également comporter des assouplissements sur des points précis prévus par le code de l’environnement.
Ainsi, l’élaboration d’un RLP ou d’un RLPi, selon votre situation, vous offre la possibilité d’être acteur de vos paysages et du cadre de vie de vos concitoyens tout en soutenant l’économie locale.

source : Le Règlement Local de Publicité communal ou intercommunal / plaquette du ministère

Vous trouverez quelques éléments d'information sur la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur Service-public.fr ainsi qu'un Guide pratique sur le site du ministère.


" Le projet de loi climat et résilience prévoit de confier au maire la police de la publicité. Les députés ont toutefois limité la portée de son pouvoir : le maire ne pourra pas interdire les publicités lumineuses dans les vitrines."
source : Publicité : les députés ne veulent pas donner tout pouvoir au maire / Actu Environnement
Si votre demande porte plus particulièrement sur l'actualité et notamment le projet de loi climat et résilience, vous pouvez lire utilement les documents suivants :
- Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires
- Projet de loi Climat et publicité extérieure : vers de nouveaux pouvoirs pour les maires

Sur les différents enjeux liés à la publicité extérieure :
- Paysage et publicité : un enjeu renouvelé / Sabine Courcier, Gérard Beaudet et Marie-Odile Trépanier
- Réunion de concertation « Publicité et affichage environnemental » Convention citoyenne pour le climat

Vous pouvez aussi consulter ces précédentes réponses du service Eurêkoi : pollution visuelle causée par l'affichage publicitaire, Publicité extérieure à Paris, Grenoble, Sao Paulo.

Le ministère met en ligne de la documentation sur la pollution lumineuse. Voir aussi cet article de l'AMF : Cinq conseils pour lutter contre la pollution lumineuse et celui de l'ENS : La pollution lumineuse.


Une bibliographie pour aller plus loin sur la publicité extérieure et la notion de pollution visuelle :

- La police de la publicité, des enseignes et préenseignes / Pascal Danielo
Dossier qui donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. Il aborde également les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. Mis à jour des modifications applicables des 13 et 14 juillet 2015.


- Z comme zones sans pub : comment restreindre la publicité dans l'espace public / Gabriel Amard et Vivien Rebière
Un guide qui détaille la législation en vigueur concernant la publicité dans l'espace public.

- Aménager les paysages de l'après-pétrole / Régis Ambroise, Odile Marcel
- Paysages inhumains / textes réunis et édités par Hélène Schmutz, Olivier Chavanon, Emilie-Anne Pépy, Dominique Pety
- Plus verte la ville ? / Vinciane Despret, Thierry Paquot, Edouard François et al. - Télérama, hors série, n° 229

Bonne journée.
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