Question d'origine :
Bonjour, je voudrais connaître les cordonnées (nom ° adresse postale) d'un voisin. La raison est que ce voisin laisse pousser sa haie, composée d'éleaegnus, sur ma parcelle alors qu'il a planter ses arbres en limite et qu'il ne respecte pas les 0.5m de distance mini. La mairie refuse de donner le moindre renseignement (protection des données oblige). Elle m'a renvoyé vers le conciliateur qui ne peut rien faire sans les cordonnées du propriétaire. Je me suis adressé et payé douze euros,au centre foncier qui m'a donné uniquement le nom mais pas l'adresse (protection des données oblige). Je précise que la maison est en location et la personne qui y habite fait la sourde oreille. N'est ce pas de la rétention d'information à ce stade? Merci de bien vouloir m'indiquer quels sont mes droits.. La protection des données ne doit pas permettre à rendre une incivilité en toute protegée.
Réponse du Guichet
Si vous n'avez pas pu obtenir les coordonnées de votre voisin via les services de France Cadastre, nous vous conseillons de vous adresser à votre Adil qui pourra vous renseigner précisément sur vos droits et les démarches à effectuer pour débloquer cette situation.
Bonjour,
En principe les coordonnées d'un propriétaire peuvent être obtenues en faisant une demande via les services de France Cadastre :
Le service d'obtention des coordonnées des propriétaires de parcelles cadastrales est simple : l'utilisateur clique sur la parcelle qui l'intéresse, puis complète un formulaire qui sera envoyé à la mairie compétente ou au centre des impôts dont la parcelle dépends. Si la mairie a validé sa demande, l'utilisateur reçoit ensuite ses documents par email.
Source : data.gouv.fr
Si cette demande n'aboutit pas, nous vous conseillons de vous adresser à votre Adil qui pourra vous renseigner précisément sur vos droits et les démarches à effectuer pour débloquer cette situation. Il nous semble préférable que vous contactiez ce service vous-même plutôt que nous vous servions d'intermédiaire, car vous serez plus à même de décrire votre situation et les actions déjà entreprises.
Nous ajoutons quelques ressources en ligne qui pourront éventuellement vous être utiles :
- Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant
- Réglez vos litiges sans avocat / Catherine Chini-Germain, Alain Yung-Hing (extraits consultables en ligne sur Google Livres)
- Recherche coordonnées propriétaire
- coordonnées de mon voisin
Bonne journée.