Je recherche de la documentation sur la réglementation financière.

SOCIÉTÉ

Publiée par :

Lily

Le 10/06/2022 à 13h10 579 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je recherche de la documentation sur la réglementation financière s'il vous plaît.

Aussi bien au niveau des explications, détails qu'au niveau de l'application etc etc

Les réglementations que je recherche/concernent sont :

Solvabilité 2
Bale 1,2 et 3
PRIIPS
MIFID
SFDR

Merci beaucoup

Cordialement

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 13/06/2022 à 12h07

Nous vous proposons une définition et des références de documents pour mieux maîtriser ces termes relatifs aux produits financiers, bancaires et aux assurances.

Bonjour,

Voici quelques définitions et références de documents pour aller plus loin :

Solvabilité 2 :

Solvency - II
Comme les banques, les compagnies d'assurance doivent respecter des critères de solvabilité, c'est l'objet de la directive Solvency-II élaborée par l'Union européenne. Son objet est aussi d'adapter le niveau des fonds propres des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques de leur activité.
Un niveau minimum de fonds propres a été défini et de nouvelles exigences sur la gestion et le contrôle des risques imposés. Tous les risques doivent être pris en compte : souscription, crédit et opérationnels. Les provisions techniques sont harmonisées par une norme quantitative.

source : Dico du financier [Livre] : 500 clés pour comprendre et agir : exemples et cas pratiques, méthodes de calcul, lexique anglais-français / Jean-Marie Pruvost

A consulter également :

- Solvabilité II / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

- Solvabilité 2 / Wikipedia

- Révision du cadre Solvabilité 2 / Révision des règles de l'UE en matière d'assurance: encourager les assureurs à investir dans l'avenir de l'Europe

- Financiariser l'assurance : enquête sur Solvabilité II / Pierre François ; avec la collaboration de Sylvestre Frezal

- Les grands principes de solvabilité 2 / Marie-Laure Dreyfuss

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Bâle I, II, III :

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 28 pays ou juridictions (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États- Unis, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, Union européenne). [...]

Les règles établies par le Comité de Bâle (appelées "standards" en anglais) définissent des exigences minimales que les banques et superviseurs doivent respecter. Le principal standard en vigueur élaboré par le Comité de Bâle est la réforme dite de "Bâle 3", qui complète à partir de 2010 la réforme de "Bâle 2". Derrière cette appellation unique, est regroupé tout un ensemble de règles élaborées et enrichies au fil du temps.

Les standards du Comité de Bâle ne sont pas directement contraignants juridiquement. Néanmoins, les membres du Comité ont un engagement moral de les mettre en œuvre dans leur dispositif législatif et réglementaire. Au sein de l’UE, les standards du Comité de Bâle sont le plus souvent intégrés à la législation européenne (directives ou règlements).

Le Comité de Bâle assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ses standards par ses membres. Il a mis en place un programme dédié.

Par ailleurs, le Comité de Bâle publie des "bonnes pratiques", qui rassemblent les meilleures pratiques internationales, encourageant ainsi les superviseurs et les banques à relever les différences avec les pratiques observées dans leur propre juridiction, de façon à identifier des possibilités d’améliorations. Le Comité de Bâle publie également des orientations ("guidelines") qui viennent compléter ses standards.

La liste complète des publications du Comité de Bâle est accessible ici.

source : Comité de Bâle / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

- MiFiD 2 : la Commission européenne adopte une directive et deux règlements délégués / AMF

- La réglementation MIF 2

- MiFID : questions spéciales / sous la coordination de Marc-David Weinberger

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SFDR :

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) permet d’obtenir plus de transparence de la part des acteurs de la finance. Il établit des règles en matière de publication d’informations extra-financières, afin de mieux évaluer le niveau de durabilité des produits financiers. L’enjeux est d’inciter les acteurs de l’investissement à préciser leur niveau d’intégration de l’ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et à évaluer les impacts ESG sur la performance financière, mais également d’établir des standards communs de produits financiers présentant ou revendiquant des aspects ESG ou durables.

Les risques ESG sont intégrés aux processus d’investissements et au suivi des entreprises en portefeuille, en accord avec le règlement SFDR. Ils se décomposent en deux éléments :

Le risque de durabilité se manifeste dès lors qu’il existe un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement. Il s’apparente au risque financier.

Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux impacts négatifs des décisions d’investissement d’un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance. Les PAI (Principal Adverse Impacts, appelées principales incidences négatives en français), constituent un ensemble d’indicateurs détaillés dans le rapport des critères d’examen technique associés au règlement SFDR, permettant d’évaluer les incidences négatives en matière de durabilité. Le rapport des critères d’examen technique est un document complémentaire précisant l’application du règlement SFDR dans un cadre pratique.

Le règlement est applicable au niveau des entités, c’est-à-dire à l’échelle des sociétés de gestion de portefeuille, mais également au niveau des produits, comme les fonds d’investissement.

Le règlement SFDR dispose que chaque produit soit catégorisé en fonction de ses caractéristiques ESG. La définition de chacune de ces catégories est la suivante :

L’article 6 couvre les fonds qui n’intègrent aucune forme de durabilité dans le processus d’investissement et pourrait inclure des investissements actuellement exclus par les fonds ESG, comme les sociétés de tabac ou les producteurs de charbon. Ces fonds pourront continuer à être vendus dans l’UE (Union Européenne), à condition d’être clairement commercialisés comme non durables.

L’article 8 s’applique « … lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés suivent des pratiques de bonne gouvernance. »

L’article 9 couvre les produits ayant pour objectif l’investissement durable sur mesure et s’applique « … lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable ».