Est-il obligatoire d'avoir une boite aux lettres pour les résidences secondaires ?

Bonjour,

Les immeubles d'habitation doivent être équipés de boîtes aux lettres selon les articles R 111-14-1 du Code de la construction et de l’habitation et D 90 du Code des postes et des communications électroniques:

Article R 111-14-1

Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.

S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.

 

Article D 90

Modifié par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 11
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.

En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.

Les copropriétés même en résidence secondaire ne dérogent pas à cette obligation d'autant que leur installation nécessite en amont un vote de l’assemblée générale des copropriétaires d'après Les boites aux lettres collectives publié par Baticopro et Les boîtes aux lettres en copropriété sur La Chascunière. En outre il y a des règles à respecter :

Les résidences en copropriété doivent posséder un bloc de boîtes aux lettres ouvrable en une seule fois par le facteur, avec une clé unique. Chaque boîte aux lettres devra par ailleurs respecter les dimensions et l’homologation réglementaires décrites plus haut. Enfin, un espace d’un mètre vingt doit être respecté face au bloc.

Concernant l’étiquetage des boîtes, c’est au syndic de la copropriété de décider quelle calligraphie, quelle couleur, mais aussi quel type de gravure utiliser. Il facture généralement entre 20 € et 30 € par habitant de la résidence pour harmoniser l’affichage des noms.

 

Source : Boîte aux lettres : y a-t-il des règles à respecter ?, Bien ici

Au-delà de l’aspect réglementaire, il est aujourd’hui indispensable d’utiliser des plaquettes ou stickers très lisibles et durables. En effet, malgré la réduction du nombre de lettres que nous recevons avec la démocratisation du numérique et de la dématérialisation des documents, nos nouvelles habitudes de consommation entraînent une très fortes augmentation de nos achats par internet. Etant donné que les livreurs de colis change très régulièrement et ont un rythme effréné de livraison, il est indispensable de leur simplifier au maximum l’identification de votre logement avec un sticker de boite aux lettres le plus lisible possible.

 

Les boites aux lettres  en copropriétés

 

 

Le bloc de boites aux lettres dans le cas d’une copropriété est soumis à une règlementation claire et précise. Seules les résidences ayant obtenu un permis de construire après le 12 juillet sont concernées. Ainsi dernier doit respecter les normes fixées par l’AFNOR (norme NF D 27 404 et norme NF D 27 405).

De manière synthétique, la réglementation impose que le bloc complet des boites aux lettres puisse être ouvert d’un seul tenant et avec une seule clef. Chaque boite aux lettres doit respecter les dimensions minimales de 26 cm x 26 cm x 34 cm. La profondeur du passage devant les boites aux lettres doit être au minimum de 1m20.

Les règles d’affichage des informations du résident sur chaque boite aux lettres sont définies par le Syndic afin d’harmoniser l’affichage des étiquettes. Le choix du matériel utilisé, la taille, la couleur  ainsi que la typologie et la technique de gravure des étiquettes sera donc imposé. Son achat est donc généralement délégué au syndic mais vous pouvez très bien le réaliser vous-même en respectant les règles énoncées. Le Syndic facture le propriétaire du logement pour un prix variant de 20 à 30 euros qu’il peut à son tour répercuter sur le réel occupant dans le cas d’une location.

 

Source : Réglementation des boîtes aux lettres et de l’affichage en copropriété, Blog habitat durable

Au sujet des boîtes aux lettres obligatoires et normalisées vous pourriez également lire les réponses du Guichet du savoir : Boîte aux lettres obligatoire ? et Obligation d'une boite aux lettres normalisée ?

Bonne journée.