Le 27/08/2023 à 11h41
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Question d'origine :
Bonjour, ayant hérité d'un terrain familial j'ai décidé de mis installer, le problème ces qu'il y a une petite ruelle qui passe collé à ma propriété et que la mairie a fait installer des conteneurs de recyclage juste derrière celle si, avec les voitures qui laisse le moteur tourner, qui font demi tour et qui claque les portière, le bruit des conteneurs (surtout le verre) a tout heure du jour et de la nuit et le ramasse des ordures à 6h du matin me pose beaucoup de problème pour dormir (ma chambre et coller à la route et est donc très près des conteneurs) n'ayant pas trouver de réglementation à ce sujet je cherche à savoir si il y une distance à respecter par rapport à une habitation et si il est possible de le faire enlever ou déplacer.
Aidez moi à retrouver le sommeil.
Merci par avance.
Réponse du Guichet
Karine
- Département : Société
Aucune loi ne réglemente l’implantation des conteneurs de tri des déchets.
Bonjour,
Sur le site d’information juridique pour tous Droitissimo, Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris répond à votre question en ces termes :
« C’est aux municipalités que revient la responsabilité de ramasser et traiter les ordures ménagères. Depuis le 1er juillet 2002, les décharges n’acceptent que les déchets non recyclables.
Les communes ont donc organisé une collecte sélective des ordures. A cette fin des conteneurs destinés à recueillir le papier, le verre, le plastique sont mis à la disposition des habitants.
Vous ne pouvez pas vous y opposer à moins de démontrer que l’emplacement des conteneurs vous cause une nuisance anormale (bruits, odeurs...). Ecrivez au maire en lui faisant part de la gêne que vous subissez et tentez d’obtenir un déplacement des conteneurs (voir modèle de lettre ci-après).»
Par ailleurs, vous trouverez des informations complémentaires dans ces deux réponses du Guichet du Savoir à des questions similaires :
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