Un auteur invité en bibliothèque peut-il vendre ses livres à l'issue de la rencontre ?

Bonjour,

Vous voulez savoir si un auteur invité dans une bibliothèque peut vendre ses livres à l'issue de la rencontre.

Lors d'une rencontre avec un auteur, il est en effet d'usage d'organiser une vente d'ouvrages en bibliothèque en partenariat avec une librairie ou bien avec l'auteur lui-même.

Sachez tout d'abord que toute vente dans l'enceinte d'une bibliothèque doit faire l'objet d'une autorisation de vente au déballage, délivrée par la mairie. Il vous faut donc vous rapprocher du service finances de votre collectivité afin d'organiser cette vente.
 

Si une entité quelconque tient une caisse dans les locaux, quel que soit l'objet de l'opération, caritatif, commercial etc ... il vous faut le définir par une "autorisation de vente sur le domaine public" de votre tutelle. Il y a forcément un service de votre collectivité qui s'occupe de ça : les finances, le service des marchés, à défaut, ce peut sans doute être un arrêté ...

Source : Agorabib (forum des professionnels des bibliothèques et de la documentation)

Le site Entreprendre.service-public.fr informe des modalités de demande d'autorisation de vente au déballage :
 

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
 

La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou remise contre récépissé au maire de la commune, au moyen du formulaire n° 13939. La déclaration doit s’accompagner d’un justificatif d’identité de l'organisateur. Une copie doit également être adressée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.
 

Le délai pour réaliser la déclaration en mairie varie en fonction du lieu de la vente :
- Vente en dehors de l'espace public : déclaration au moins 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente.
- Vente sur l'espace public : déclaration simultanée à la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Les délais varient selon la commune.
 

Le fait de procéder à une vente au déballage sans déclaration est puni d’une amende de 15 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et de 75 000 € pour une personne morale (société). Le tribunal peut également ordonner l’affichage de la condamnation prononcée ou sa diffusion, notamment dans la presse écrite.

Il semble possible pour l'auteur de vendre ses livres, mais vous devrez, quoi qu'il en soit, informer votre tutelle qu'une vente sera organisée dans votre bibliothèque.
 

Nous n'avons pas trouvé d'interdiction formelle pour un écrivain de vendre lui-même ses ouvrages. Toutefois, il ne faut pas oublier que les ouvrages ne sont pas sa propriété mais celle de l'éditeur, sauf s'il est autoédité. C'est donc pour cette raison que le "vendeur" naturel des ouvrages est donc le libraire.

Source : ENSSIB Questions/réponses

Dans le cas d'un partenariat avec une librairie, cette dernière doit aussi faire une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie, dans un délai de 15 jours avant la date prévue (Source : ENSSIB Questions/réponses).
 

Voir le webinaire du 5 avril 2022 "Accueillir un auteur en bibliothèque" : De l’organisation d’un simple temps de dédicace à la résidence d’auteur, l’éventail des possibles est large.
 

Ressources du Guichet du savoir

Un libraire peut-il vendre des livres dans une bibliothèque ?

formalités dédicace livre en bibliothèque. Voici un extrait :
 

Précisons enfin que les conditions d'accueil des écrivains peuvent être définies au sein d'un charte de l'action culturelle, dont Emmanuèle Payen recommande la rédaction : « Il est important d'inscrire cette activité au sein de textes programmatiques qui viendront définir les missions et les objectifs de cette politique : c'est le rôle, par exemple, de la charte d'action culturelle (?) Des considérations plus concrètes, sur les différents types d'animations proposées, (...), les modalités de préparation des manifestations doivent venir compléter cette réflexion stratégique qui se veut également pacte de travail vis-à-vis des tutelles, des personnels et des publics.»
Source : L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008, page 35
 

Aller plus loin sur le Web

Aide à la réalisation de manifestations littéraires (CNL Centre National du Livre)

Comment accueillir un auteur : de la dédicace à la résidence (ARALL Auvergne-Rhône-Alpes Livre Lecture)

Bonne journée !