Comment obtenir un titre de séjour pour soins en France ?

Bonjour, 

Un citoyen algérien sans papiers résidant en France peut demander une régularisation pour soins s’il souffre d’une maladie grave.  La neurofibromatose de type 1 pourrait en faire partie, mais nous ne saurions nous prononcer ne travaillant pas pour les services concernés. Une liste indicative laisse suggérer que les "maladies graves" sont concernées, et que cette gravité fait partie des critères d'acceptation retenus par l'administration française (liste des maladies pour titre de séjour en France - pôledémarche). 

Pour rappel il existe une procédure spécifique liées à l'immigration en France pour les citoyens algériens prévue par l’accord franco-algérien de 1968, mais l’accès au séjour pour raison médicale est le même pour ces ressortissants que celui du droit commun. 

En premier lieu : il est exigé de remplir plusieurs conditions préalables pour espérer voir son dossier de titre de séjour pour soins accepté par les autorités françaises :

Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen)
• Vous résidez habituellement en France
• Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique
• Vous ne pouvez pas avoir accès au traitement adapté dans votre pays d'origine
• Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public

Source : Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? - servicepublic.fr

Toutes les pièces justificatives devant être réunies pour constituer votre dossier sont listées plus bas sur la même page. En revanche, si vous êtes citoyen algérien et que vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français (comme le laissent à penser vos précédentes questions), nous vous rappelons que nous avons décrit les démarches à suivre dans le corps de cette réponse : Ma maladie peut-elle me permettre d'obtenir une régularisation pour soins en France ? (2025) :

Les conditions à remplir pour obtenir la carte sont les suivantes. Il est toutefois indiqué qu'il est nécessaire de TOUTES les réunir : 

• Vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen)

• Vous résidez habituellement en France. 

• Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique. 

• Vous ne pouvez pas avoir accès au traitement adapté dans votre pays d'origine

• Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public. 

 

À savoir : 

Vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière : situation d'un étranger qui ne possède pas les documents l'autorisant à rester en France.

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

• Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

• Vous avez commis des délits graves ou des crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)

• Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Source : Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

Nous vous prodiguions également quelques conseils afin de mettre toutes les chances de votre côté, en nous référant au site Poledemarches (spécialiste des demandes de nationalité et de titre de séjour) :

La procédure de demande de régularisation pour raisons médicales est souvent complexe et nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers. La première étape consiste en la constitution d’un dossier médical complet.

Ce dossier doit contenir des documents précis attestant de la gravité de l’état de santé du demandeur. Il est crucial d’inclure des certificats médicaux et des rapports d’expertise qui démontrent l’impossibilité de se faire soigner dans le pays d’origine.

Ces pièces doivent établir clairement que le traitement requis ne peut être fourni par le système de santé du pays d’origine, justifiant ainsi la demande de régularisation. Une fois le dossier médical constitué, il faut le déposer auprès de la préfecture compétente. C’est cette instance qui examinera la demande et prendra la décision d’accorder ou non le titre de séjour. 

Le traitement des demandes peut varier en fonction des préfectures, mais il est généralement long et peut nécessiter des échanges d’informations supplémentaires.

Les délais d’attente pour une décision administrative peuvent être prolongés, rendant l’assistance d’un avocat d’autant plus précieuse pour naviguer dans cette procédure et assurer que tous les aspects de la demande sont correctement traités.

En fin de compte, une bonne préparation et un dossier bien monté augmentent considérablement les chances d’obtenir une régularisation pour raisons médicales.

Source : La régularisation pour raisons médicales : comment ça marche ? - Pôledemarches

Nous vous encourageons une fois encore à solliciter de l'aide auprès d'associations œuvrant à la défense et au respect du droit des personnes immigrées comme La Cimade ou Gitsi.  N'hésitez pas non plus à vous rapprocher d'associations comme ANRFRance, la Ligue contre les neurofibromatoses ou encore MigrationSanté pour obtenir le meilleur aiguillage dans vos démarches. 

Bon courage dans vos démarches et votre lutte contre la maladie. A bientôt !