Le 14/10/2025 à 18h32
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Question d'origine :
Relativement à votre article "Droit d'auteur pour une couverture de livre" qui date de 2014 :
Je comprends que l'on ne puisse faire une copie directe d'une illustration complète, comme une affiche de film (encore que je viens de voir des vendeurs qui en font commerce, visiblement!!!)
Mais quand la chose à copier est au départ une couverture de livre, sans illustration spécifique, avec juste :
une petite image de l'auteur ou du thème, son nom, le titre de l'oeuvre, et le nom de l'éditeur : serait-ce autorisé?
Il est bien évident que l'usage d'une copie pareille (ou une interprétation personnel, ce que je privilégie) n'a d'intérêt que pour servir de nouvelle couverture dudit livre, quand au fil des ans il l'a perdu!!
La couverture papier du livre est donc attachée au livre en question.
Je fais des boîtiers blancs et les couvertures transparentes. Je pourrais faire de petites couvertures (pour page de garde et dos) qui ressemblent aux couvertures originales. À part d'ailleurs que la plupart du temps elles sont introuvables / Elles ont changé de présentation...
J'ai demandé à l'éditeur : il m'a sèchement rabroué en m'interdisant de le faire (je suis un particulier bibliophile), et bien que je lui signale que j'ai vu une autre personne qui se permetait de réaliser des copies de couvertures : alors lui aurait le droit et pas moi??
Merci de me donner votre avis, cordialement, LP
Réponse du Guichet
Café crème
- Département : Société
Les couvertures de livres sont soumises au droit d’auteur. Une autorisation de reproduction doit être demandée à l’éditeur ou à l'auteur. Cependant, l'utilisation sans autorisation des reproductions de couvertures est tolérée dans des cas précis.
Bonjour,
Vous avez déjà pris connaissance de notre réponse du Guichet du Savoir datant de 2014. Nous vous partageons donc des sources d’information plus récentes sur le sujet des droits d’auteurs liés à la couverture d’un livre. Nous avons constaté que les éléments de réponse à cette question restent inchangés.
En effet, concernant la reproduction de la couverture d’un livre dans un journal ou sur Internet, Franck Benalloul, avocat, expliquait en 2018 que:
[…] dans l’hypothèse où la couverture est illustrée, il est à craindre que les titulaires des droits d’exploitation du dessin, du tableau ou de la photographie ne viennent s’opposer à une reproduction de la couverture dans la presse ou sur Internet à laquelle ils n’auraient pas donné préalablement leur accord.
Par ailleurs, l’auteur de la mise en page et de la composition de la couverture pourrait également revendiquer un droit d’auteur à condition que sa création soit originale.
Dans la pratique, les ayants-droit s’opposent rarement à une reproduction de la couverture à un format inférieur à celui de l’ouvrage et dans un but d’information du lecteur.
Les contestations sont par contre plus fréquentes lorsque la couverture est publiée à des fins publicitaires.
Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de solliciter l’autorisation de l’éditeur qui est seul à savoir quelle autorisation de reproduire il est en droit d’accorder.
Le Ministère de la Culture a publié une fiche relative aux exceptions au droit d’auteur. Il y est spécifié que la loi autorise l’utilisation de l’œuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur, dans les cas, entre autres, de la représentation dans le cercle de famille, de la reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective, en faveur des bibliothèques, musées et services d'archives… Pour plus d’informations sur les exceptions au droit d’auteur, nous vous invitons à consulter la fiche citée ou encore l’article La copie privée : exception aux droits exclusifs de l’auteur de Ahmed Benattou au sujet de la copie privée.
Ainsi, l'utilisation sans autorisation des reproductions de couvertures est tolérée dans des cas précis. Si vous souhaitez en faire usage dans un but commercial, nous vous conseillons de demander l'autorisation des auteurs ou ayants droit.
Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Nous ne faisons donc pas autorité en matière de droit d’auteur.
Bonne journée.
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