expert en écriture

Réponse du Service Guichet du Savoir

L’expertise en écriture ne doit pas être confondue avec la graphologie, cependant, l'observation du geste graphique est la base commune de ces deux disciplines. L'Association de Graphologie Midi-Pyrénées (AGMP), association régionale correspondante de la Société Française De Graphologie (SFDG) et du Groupement des Graphologues Conseils de France (GGCF) indique :
"L'expertise en écriture consiste à analyser et comparer une "pièce de Question"et des écrits authentiques, dits "de comparaison", afin d'en identifier les auteurs. [...] D'autres experts en écritures peuvent être des archivistes-paléographes ou travailler dans les laboratoires de la police ou de la gendarmerie scientifiques.
La Justice a souvent recours à des experts en écritures pour authentifier un écrit ou une signature (lettres anonymes, testaments, registres, chèques, tableaux, graffitis). Ces experts assermentés sont inscrits sur la liste des experts de la Cour d'Appel de leur domicile. A Paris, figure également une liste des experts à la Cour de Cassation. Les magistrats qui les désignent leur confient une "mission" et leur impartissent un délai à respecter pour rendre leurs travaux.

En matière pénale, le magistrat envoie directement le dossier à l'expert qui n'a pas d'autre contact.
En matière civile, les parties et leurs avocats sont obligatoirement convoqués à une réunion, au cours de laquelle sont recueillis les dires des parties, les pièces du dossier ( Question et Comparaison) et des échantillons d'écritures et de signatures exécutés sur place, le principe du contradictoire devant impréativement être respecté. L'expert soumet ensuite un pré-rapport aux parties, ou les convoque à nouveau pour une réunion de synthèse, afin de recueillir leurs dires et observations, avant le dépôt définitif du rapport d'expertise au Greffe de la juridiction concernée.
Les experts en écritures peuvent être également consultés par des particuliers désireux d'avoir l'avis d'un spécialiste avant d'engage une procédure officielle."

A propos de l'expertise en écritures, un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia explique :
"L'expertise en écritures est du ressort exclusif des experts judiciaires.
Tous ceux qui s'estiment compétents dans une discipline particulière, plus particulièrement de nature technique, peuvent s'attribuer le titre d'expert, qui n'est pas un titre protégé. Par contre, l'expert judiciaire apporte son concours à l'œuvre de justice en exécutant les missions qui lui sont confiées par les magistrats du parquet comme du Siège ou des juridictions de jugement."
Le chapitre consacré à la formation précise que, dès 1914, une école est fondée à la Sorbonne : la Société Technique des Experts en Ecritures et qu'actuellement en France, il y a très peu d'enseignements spécialisés. Il existait un diplôme à l'Université de Montpellier sous la direction d'un professeur de médecine légale transporté aujourd'hui à l'Université René Descartes - Paris V : le DU Expertise en écritures et documents. Ce diplôme a été établi en collaboration avec l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ainsi qu'il est mentionné dans le document publié par la Compagnie des Experts de Justice de la cour d’appel de Nîmes : L’erreur de l’expert en écriture.

L'expertise en écriture a fait l'objet d'une journée d'études le 26 mars 2008, fruit d'un partenariat entre l'Ecole des Hautes études en Sciences Sociales (EHESS), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (IIAC) et la Mission de recherche Droit et Justice (Groupement d'Intérêt public - GIP- créé par un arrêté du 11 février 1994).

Si vous souhaitez exercer comme expert en écriture auprès des tribunaux, il vous faudra suivre le cursus dispensé par l'Université Paris V, obtenir votre diplôme, être désigné par un magistrat et enfin figurer sur la liste des experts assermentés par la cour d'appel de votre domicile.

Afin de la contacter et d'obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la carte des cours d'appel en France accessible sur le site du ministère de la Justice.