Le 18/10/2007 à 04h17
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Question d'origine :
bonjour ..combien de cartouche de cigarette avont nous le droit de raporter de l espagne ??? en sachant que tous les paquets ne sont plus sous le film protecteur et qu il manque 1 cigarette dans chaque paquet .............
de même que la premiere question.....combien de litre d alcool a 45 degres avons nous le droit ?????? EN SACHANT qu il manques 25cl par Litre ET QUE LE BOUCHON A etait deviser......
tout ceci pour vous dire que sais pour sa propre consommation personnel
car il a quelque temps sur la chaine de television m6 sur zonz interdite notre president de la repubique actuel a dit qu il ny avait pas de cota quand ses pour sa propre consommation;
et il en a qui dise 4 cartouche par personne + 10 l a 45 degres
merci de votre reponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/10/2007 à 07h41
Il ne faut pas croire tout ce que l'on entend à la télé...
En ce qui concerne les cigarettes, cette question nous a récemment été posée, vous pouvez consulter notre réponse sur Cigarettes et douanes et vérifier qu'il existe bien des quotas : Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.
Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
Et il en va de même pour l'alcool, consommation personnelle ou non, il existe des quotas applicables à l'ensemble de l'Union européenne :
Vins et alcools
Boissons alcoolisées
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) : 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) : 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières : 110 litres
Attention :
Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
Source et pour en savoir plus : site internet de la Douane.
Dans la mesure où ces quantités sont entendues en poids, qu'il manque ou non des cigarettes ou de l'alcool n'y change rien.
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