Question d'origine :
Bonjour,
je voudrais savoir quels sont sont les documents à consulter pour savoir si une personne a eu à faire à la justice dans les années 1910-1920 à LYON.
Merci, trés cordialement.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 15/02/2011 à 15h42
Passé un certain délai (30 ans pour certains documents), les archives des institutions judiciaires sont déposées auprès des Archives départementales qui en assurent une conservation sélective (toutes les pièces ne sont pas conservées). D'autres archives sont conservées au sein des Archives de France, à Paris.
Pour commencer votre recherche, vous pouvez :
- Consulter en ligne le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), afin d'en savoir plus sur le contenu de ce type d'archives et leur conservation
- Vous rendre aux Archives départementales du Rhône, qui vous orienteront dans leurs fonds.
Site web des archives judiciaires par le Ministère de la Justice
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