Collectivités locales & handicap : recrutement

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Comme l’indique la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la voie d’accès dite des « emplois réservés » dans la fonction publique n’existe plus pour les personnes handicapées depuis janvier 2006.

Et si l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées est renforcée (lire article suivant), tous les employeurs le diront : ils ne recherchent pas des « personnes handicapées » pour remplir un quota, mais « des compétences » correspondant aux besoins de leur organisation. A compétences égales, cependant, un travailleur handicapé pourra être privilégié, afin d’améliorer le taux d’emploi de la structure.
Source : handicap.emploipublic.fr

Par conséquence, les recrutements dans les collectivités s’effectuent par le biais du service des ressources humaines ; vous devrez suivre la même parcours que tous les candidats, à savoir répondre aux annonces, tout en spécifiant votre statut d’handicapé.

En effet, si l’on s’intéresse aux voies de recrutement, on s’aperçoit qu’aucun candidat handicapé, ne peut être écarté d’un concours ou d’un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.
A partir de ce principe, une personne handicapée peut devenir fonctionnaire par trois modes de recrutement : le concours, le contrat donnant vocation à titularisation, ou le PACTE pour les emplois de catégorie C.
Quel que soit le mode de recrutement dont ils ont bénéficié, les fonctionnaires handicapés ont les mêmes droits (notamment du point de vue de la rémunération et des indemnités) et les mêmes obligations que les autres fonctionnaires.
Par ailleurs, les travailleurs handicapés peuvent être recrutés par d’autres voies ne menant pas systématiquement à la titularisation, mais pouvant créer des passerelles vers des emplois pérennes.
Source : handicap.emploipublic.fr

Le cas est toutefois différent lorsqu’il s’agit de contrats aidés comme les contrats d’accompagnement dans l’emploi ou les contrats d’avenir, réservés à un public ayant des difficultés d’insertion.

Dans le cas du CAE, il est nécessaire, au préalable, de dresser une convention entre l'employeur et Pôle emploi. Cela implique donc que vous ayez été en contact avec pôle emploi qui vous aura orienté et aidé dans vos démarches.
Pour de plus amples informations sur le CAE : service-public.fr

De même handicap-emploi.public.fr publie les offres d’emploi proposées par les collectivités pour lesquelles les candidatures de travailleurs handicapés sont les bienvenues.

Si vous habitez sur Lyon ou la région, la ville de Lyon met en ligne un Guide accessibilité handicap dans lequel vous trouverez de nombreuses adresses d’associations pouvant vous aider dans vos démarches.