Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise peut demander à la sécurité sociale ( ou autre organisme habilité)une "contre-expertise" lorsqu'un de ses employés a été mis en arrêt maladie par un médecin généraliste ?
Merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 21/01/2016 à 09h51
Bonjour,
L’article L1226-1 du Code du Travail prévoit que les salariés justifiant d’au moins une année d’ancienneté au sein de l’entreprise bénéficient d’indemnités complémentaires à celles versées par l’Assurance maladie. Le bénéfice de ces indemnités complémentaires entraîne l’obligation pour les salariés de se soumettre, le cas échéant, à une contre-visite organisée par l’employeur. Vous pouvez consulter cet article sur le site Legifrance.
Le dossier du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) intitulé Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur et ses conséquences sur l’indemnisation précise les modalités de ce contrôle, ainsi que les conséquences et les voies de recours possibles.
Indépendamment, l’assurance maladie peut aussi effectuer des contrôles auprès de tout salarié en arrêt afin de justifier le versement des indemnités journalières.
L’article Arrêt maladie : gare aux contrôles !, à retrouver sur le site du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) fait la distinction entre ces deux types de contrôle.
Pour finir, nous vous conseillons de consulter la réponse apportée à cette question similaire :
-Contre visite médicale
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