Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterais savoir si je peux enregistrer avec un magnétophone un rendez-vous avec une administration publique. C'est en fait une audience dans un rectorat de l'Education Nationale pendant laquelle une délégation de notre groupe sera reçue. Nous aimerions enregistrer (en informant nos interlocuteurs) l'intégralité de la conversation afin de pouvoir fournir un compte-rendu objectif au reste des membres de notre groupe. Nous aimerions savoir si nous pouvions nous appuyer sur un texte de loi précis au cas où ils refuseraient.
Cordialement,
Laurence
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/02/2016 à 10h40
Bonjour,
N'étant pas juristes mais bibliothécaires, il nous est difficile de vous répondre de manière définitive.
Nos recherches dans la documentation mise à notre disposition ne nous ont pas permis de trouver des réponses précises et fiables. C'est pourquoi nous avons posé votre question à plusieurs organismes. Nous vous transférerons leur réponse dès qu'elles nous parviendront.
Il ne semble pas s'agir d'une réunion publique comme celle du conseil municipal (voir le site de la CADA) où l'enregistrement sonore peut être autorisé.
Par ailleurs, pour d'autres types de réunions comme celles des comités d'entreprises, il convient de mettre cet enregistrement à l'ordre du jour de la réunion puis de procéder à un vote.
Nous ne pouvons vous en dire davantage pour l'instant mais ne manquerons pas de vous faire part de l'avancée de nos recherches.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez consulter des juristes gratuitement :
Il existe des consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
N'étant pas juristes mais bibliothécaires, il nous est difficile de vous répondre de manière définitive.
Nos recherches dans la documentation mise à notre disposition ne nous ont pas permis de trouver des réponses précises et fiables. C'est pourquoi nous avons posé votre question à plusieurs organismes. Nous vous transférerons leur réponse dès qu'elles nous parviendront.
Il ne semble pas s'agir d'une réunion publique comme celle du conseil municipal (voir le site de la CADA) où l'enregistrement sonore peut être autorisé.
Par ailleurs, pour d'autres types de réunions comme celles des comités d'entreprises, il convient de mettre cet enregistrement à l'ordre du jour de la réunion puis de procéder à un vote.
Nous ne pouvons vous en dire davantage pour l'instant mais ne manquerons pas de vous faire part de l'avancée de nos recherches.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez consulter des juristes gratuitement :
Il existe des consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
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