Normes construction antisismiques

Bonjour

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer vous propose une présentation de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments :

« Dans le domaine des bâtiments, l’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

Les règles de construction parasismique, depuis le 22 octobre 2010, ont évolué et font désormais référence à l’Eurocode 8, norme issue d’un consensus européen et relative au calcul des structures pour leur résistance au séisme. Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er Mai 2011.


Champ d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments
Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères : la localisation géographique d’une part, et la nature de l’ouvrage d’autre part.

Deux décrets du 22 octobre 2010 donnent les nouvelles dénominations de zones sismiques et de catégories de bâtiments et le nouveau découpage géographique des 5 zones sismiques

Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, fixe le périmètre d’application de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments.

Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de nommer et hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.
En terme d’ouvrage, la réglementation distingue deux types d’ouvrages : les ouvrages à « risque normal » et les ouvrages à « risque spécial ».
- la première classe (dite à « risque normal ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Elle correspond notamment au bâti dit courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.…)
- la seconde classe (dite à « risque spécial ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à des installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries SEVESO, qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.


En terme de zonage, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
- une zone de sismicité très faible (1) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal mais prise en compte de l’aléa sismique dans les installations à risque spécial (installations classées),
- quatre zones de sismicité faible (2), modérée (3), moyenne (4) et forte (5), où les règles de construction parasismique sont applicables pour les bâtiments. Outre-mer, les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont classés entièrement en zone de sismicité forte (5). »


Le site plan séisme vous en apprendra plus sur les normes parasismiques :

« Les règles de construction parasismique

Les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments « à risque normal », définies dans l’arrêté du 22 octobre 2010, en vigueur à compter du 1er mai 2011, reposent sur les normes Eurocode 8 (EC8). Les transpositions françaises des normes EC8 à appliquer pour les bâtiments sont les normes NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et les annexes nationales associées. L’Eurocode 8 s’inscrit dans un vaste projet d’Eurocodes structuraux, visant à harmoniser les techniques de construction dans l’Union européenne. Il bénéficie des progrès récents du génie parasismique.

Les règles de construction doivent être précédées d’une attention particulière relative à l’implantation de la construction et à la conception de la structure. Puis, en aval du dimensionnement, ces règles doivent être accompagnées d’un soin particulier lors de l’exécution des travaux.

Les règles simplifiées
Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’EC8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structure approfondis :
• les règles de construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, dites règles PS-MI 89, révisées 1992 (norme NF P 06-014, mars 1995) s’appliquent aux bâtiments de catégorie II répondant à un certain nombre de critères (nature et portance du sol, régularité et forme du bâtiment, charge d’exploitation des planchers), notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4 ;
• les règles CP-MI Antilles (guide de recommandation AFPS, édition 2004) permettent de construire des bâtiments simples de catégorie II dans la zone de sismicité forte (5), sous certaines conditions stipulées dans le guide.

Période transitoire
Durant une période transitoire, les règles parasismiques PS 92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III et IV ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable de travaux ou d’une autorisation de début de travaux avant le 1er janvier 2014. Les valeurs d’accélération à prendre en compte sont des valeurs majorées précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010.
Pour plus de détails sur les modalités d’application des règles PS92 pendant la période transitoire, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié.

Règles applicables aux bâtiments neufs
Les règles de construction applicables aux bâtiments neufs dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité dans laquelle il se trouve. Il n’y a pas d’exigence réglementaire si le bâtiment est en zone 1, ou s’il appartient à la catégorie d’importance I, ou s’il est en catégorie II en zone 2. Les règles simplifiées susmentionnées peuvent être utilisées (si les critères du domaine d’application sont vérifiés) pour les bâtiments de catégorie II, ainsi que pour les établissements scolaires en zone 2.


Règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs selon leur zone de sismicité et leur catégorie d’importance

Règles applicables aux bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas dans le cas général de travaux de renforcement. Néanmoins, le principe de base de la réglementation est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ces bâtiments au séisme. Si des travaux entraînant une modification importante de la structure sont envisagés (création importante de surface, suppression de plancher, suppression de contreventement, ajout d’un équipement lourd en toiture), un dimensionnement est nécessaire avec action sismique égale à 60 % de celle pour le bâtiment neuf. Les règles PS-MI et CP-MI peuvent également être utilisées dans le cas de travaux sur des bâtiments existants, si les conditions d’applicabilité sont respectées. »
Règles parasismiques applicables aux bâtiments / BRGM


Sur Le Moniteur vous trouverez les principales implications des nouvelles normes parasismiques :

« Etude géotechnique
Outre un nouveau zonage du territoire qui permet d’être en accord avec les principes de dimensionnement de l’Eurocode 8 et une nouvelle classification des bâtiments, ces nouvelles règles auront bien sûr des incidences sur la conception desdits bâtiments, leur implantation et leur mise en œuvre. Ainsi en ce qui concerne l’implantation, la réalisation d’une étude géotechnique s’impose. L’objectif étant de connaître les caractéristiques du terrain afin de caractériser les éventuelles amplifications du mouvement sismique éventuel. Le bâtiment doit également être protégé des risques d’éboulements et de glissements de terrain provoqués par le séisme. La consultation du plan de prévention des risques (PPR) sismique de la commune apporte des informations sur ce plan. Dans tous les cas, il convient de s’éloigner des bords de falaise, des pieds de crête ou des pentes instables. A prendre en compte également, le risque de liquéfaction du sol c’est-à-dire sa perte de capacité portante. Ainsi des bâtiments « souples élancés » seront davantage adaptés à un sol dur type roche, alors que les bâtiments « rigides massifs » auront un meilleur comportement sur des sols mous.

Principes de conception
Du côté de la conception, quatre principes sont à appliquer. En premier lieu, une préférence pour les formes simples en privilégiant la compacité du bâtiment, en limitant les décrochements en plan ou en élévation et en fractionnant l’ouvrage en blocs homogènes par des joints parasismiques continus. Deuxième principe, limiter les effets de torsion. Il s’agit de distribuer les masses et les raideurs (murs, poteaux, voiles…) de façon équilibrée. Troisième règle : assurer la reprise des efforts sismiques en assurant le contreventement horizontal et vertical de la structure, en superposant les éléments de contreventement et en créant des diaphragmes rigides à tous les niveaux. Enfin, toujours bon à rappeler, l’application des règles de construction. La mise en œuvre a, elle aussi, toute son importance et les entreprises, de la plus grande à la plus petite, doivent être sensibilisées à ces questions et assurer un suivi rigoureux de chantier. Les éléments de connexion, leur assemblage, leur recouvrement, leur continuité doivent faire l’objet d’une attention particulière et garantir la tenue mécanique de l’ouvrage. Et, quels que soient les matériaux utilisés pour le montage de la structure (béton, bloc à maçonner, métal, bois), il est nécessaire d’utiliser des produits et systèmes normés et de qualité.

Contreventement
En toute logique, les ouvrages liés à l’isolation des parois, aux cloisonnements, les planchers et plafonds techniques ou encore les équipements techniques sont, comme le gros œuvre, exposés au risque. Pourtant pendant longtemps, ces parties de la construction, jugées comme secondaires, n’ont pas été prises en compte. Ce ne sera plus le cas car l’Eurocode 8 s’intéresse à tous les aspects de la construction. L’objectif étant d’éviter les chutes, le renversement, d’assurer l’intégrité des fonctions de sécurité en évitant le grippage, les déformations ou encore les pertes d’étanchéité ou les ruptures dues à des déplacements différentiels entre les différentes parties des équipements. Par exemple, la conception des plafonds suspendus doit être étudiée de telle sorte que leur stabilité reste assurée dans l’hypothèse d’un déplacement par rapport au gros œuvre. L’expérience a montré que les chutes, tout en provoquant des blessures, entravent l’évacuation des locaux. Pour assurer la tenue de ces éléments, une seule solution : le contreventement. Cette règle est valable pour les plafonds, les cloisons, les planchers techniques, les gaines de ventilation, mais aussi pour les chemins de câbles ou les luminaires. Autre élément sensible de la construction, les vitrages. L’utilisation du verre courant (verre recuit) ne convient pas pour les zones de passage et les baies sur rue sans protection (balcons, loggias, etc.). Le verre Securit, feuilleté, organique ou simplement muni de film adhésif, évite la destruction sous forme « tranchante ». De leur côté, les menuiseries et le système de fixation doivent pouvoir absorber la déformation de la structure et protéger le vitrage par des systèmes découplés et/ou des matériaux résilients. »
Appliquer les nouvelles règles parasismiques / Stéphane Miget (in Le Moniteur)


Pour en savoir plus :
• Ouvrages d’art en zone sismique : guide d’application de l’Eurocode 8 / Alain Capra et Aurélien Godreau
• Dispositions constructives parasismiques des ouvrages en acier, bois et maçonnerie : principes et schémas de details / Association française de génie parasismique


Bonne journée