Question d'origine :
JE CHERCHER L'ACETE DE MARIAGE DE:
REGRADJ AISSA
NET: 25 11 1930
A: BOUHAMZA BEJAYA
ÉPOUX:YAGOUBI DJEDJIGA
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/06/2020 à 07h53
Bonjour,
Comme nous l'apprend le site du Service public, le mariage ne donne pas lieu à un arrêté, mais à unActe de mariage .
Dans le cas d'unmariage en France , une copie ou un extrait extrait du document peuvent être obtenus, avec ou sans mention de la filiation, mais quelques restrictions existent :
- lacopie intégrale et l'extrait avec filiation ne sont communiqués qu'à "l'un des époux , un ascendant (parent, grand-parent) des époux, un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux, ou un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)."
- en revanche, "Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité."
L'organisme à qui vous devez faire appel est dans tous les cas lamairie du lieu du mariage . La demande peut être faite :
- en ligne ;
-sur place - sur présentation d'"une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil)" ;
-par courrier , auquel cas il vous faudra mentionner les informations suivantes : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents". Si vous demandez un extrait sans filiation, les noms et prénoms des parents ne sont pas nécessaires.
Si le mariagea eu lieu à l'étranger , il convient de s'adresser au Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères :
" État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez aussi utiliser le téléservice
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr"
Nous vous souhaitons bonne chance pour votre recherche et une bonne journée.
Comme nous l'apprend le site du Service public, le mariage ne donne pas lieu à un arrêté, mais à un
Dans le cas d'un
- la
- en revanche, "Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité."
L'organisme à qui vous devez faire appel est dans tous les cas la
- en ligne ;
-
-
Si le mariage
" État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez aussi utiliser le téléservice
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Depuis l'étranger : composer le +33 1 41 86 42 47
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr"
Nous vous souhaitons bonne chance pour votre recherche et une bonne journée.
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